Le projet de loi Industrie verte suscite l’inquiétude des défenseurs de l’environnement, qui affirment que l’absence de l’économie circulaire favorisera les décharges sauvages et les filières illégales. Si le texte est adopté en l’état, la gestion des déchets sera compromise, mettant en péril tant l’environnement que la santé publique.
Industrie verte : un projet de loi qui alerte
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Publié le 20 juillet 2023 à 18h45
L’économie circulaire, grande absente de la loi industrie verte
Le projet de loi Industrie verte soulève de nombreuses préoccupations. En effet, l’économie circulaire, qui aurait dû y occuper une place centrale, en est totalement absente. Si, à la place, le texte propose un article sur ce sujet, il est loin d’être efficace. Il risque même de favoriser l’explosion des filières illégales et des décharges sauvages, provoquant un retour en arrière inquiétant.
Les défenseurs de l’environnement se préoccupent notamment de l'article 4. Ce dernier considère que les résidus de production ne sont plus des déchets. Cela signifie que ces derniers ne seront plus contrôlés et seront réutilisés directement. Ce qui risque de laisser les industriels définir eux-mêmes ce qui est un déchet ou un produit.
Un impact sur l'environnement et la santé publique
Pour la gestion des déchets en France, il existe une réglementation stricte pour préserver l'environnement et la santé publique. Si le statut octroyé aux déchets détermine les obligations environnementales, les résidus de production représentent un enjeu économique majeur. En effet, ces derniers cherchent à sortir du statut de déchet pour devenir des produits. Or, l'article 4 du projet de loi Industrie verte n'oblige pas ces derniers à passer par la case « déchets ». Ils échappent ainsi aux contrôles et sont directement réutilisés, même s’il s'agit de déchets toxiques.
Le gouvernement ignore les préoccupations des défenseurs de l'environnement pour privilégier les intérêts des producteurs et metteurs sur le marché. Si le texte de loi industrie verte est voté en l'état, cela favorisera les décharges sauvages et les filières illégales.
Il est urgent de rectifier le tir
Bien que le projet de loi Industrie verte vise à dynamiser l'industrie française, il ne doit pas soustraire cette dernière à la réglementation en vigueur. Le respect de l'environnement et de la santé publique doit passer avant les intérêts économiques. Il est donc important de revoir l'article 4 du projet de loi Industrie verte pour éviter des conséquences lourdes sur l'environnement et la santé publique.