En 2021, près de 1,7 million de personnes ont reçu l’indemnité inflation deux fois. Si c’est un coup dur pour les finances publiques, les bénéficiaires peuvent en revanche être tranquilles : le trop-perçu ne leur sera pas réclamé.
Indemnité inflation : avez-vous reçu 100 euros de trop ?
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Publié le 12 octobre 2023 à 7h52
170 millions d'eurosEn 2021, l'État a versé 170 millions d'euros en trop au titre de l'indemnité inflation.
Une erreur de versement coûteuse pour l’État
Le 21 octobre 2021, le Premier ministre de l'époque, Jean Castex, annonçait le versement d'une indemnité de 100 euros en faveur des Français percevant moins de 2.000 euros nets par mois. Cette mesure, conçue pour soutenir le pouvoir d'achat face à la montée des prix, devait être versée une seule fois par bénéficiaire. Cependant, la Cour des comptes a récemment dénoncé de nombreuses irrégularités dans ce processus.
Selon Pierre Moscovici, premier président de la juridiction financière, 1,7 million de Français auraient perçu cette indemnité en doublon. Cette erreur représente un coût de 170 millions d'euros, une somme non négligeable, d'autant plus que le montant global prévu pour cette indemnité s'élevait initialement à 3,8 milliards d'euros. Pire encore, ce chiffre est probablement sous-estimé. Le principal hic ? L’État ne peut pas récupérer ces sommes. Bien que la responsabilité du remboursement revenait aux bénéficiaires, seuls 0,5% des montants versés en trop ont été récupérés.
Les doublons étaient-ils évitables ?
Selon la Cour des comptes, ces doublons étaient prévisibles. La structure même du dispositif de la prime créait des risques de paiements multiples. Une personne pouvant bénéficier de cette aide via différents statuts, comme salarié et étudiant, aurait pu la recevoir de plusieurs organismes. Le gouvernement, dans son désir de simplifier le processus, avait opté pour un versement automatique, mais cette approche s'est finalement avérée contre-productive.
Pour la Cour, cet incident doit servir d'exemple pour les futures aides. Elle préconise des modalités d'échanges de données plus structurées entre les organismes concernés et un cadre juridique précis pour superviser ces versements. À l’avenir, un seul organisme national devrait être en charge de l'attribution, du contrôle et de la récupération des sommes, évitant ainsi de nouveaux dérapages coûteux. En somme, une leçon à retenir pour éviter d'autres gaspillages d'argent public à l'avenir.