France : l’indemnité carburant élargie à plus de bénéficiaires

La Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finance pour 2024, le 7 novembre 2023 à l’Assemblée nationale. Le rejet de la motion de censure déposée par LFI, dans la nuit du 9 au 10 novembre 2023, a acté la validation du texte, qui va poursuivre son trajet législatif au Sénat. Malgré le 49.3, l’examen du texte par l’Assemblée a fait émerger quelques nouvelles mesures, comme l’élargissement de l'indemnité carburant à un plus grand nombre de travailleurs.

Un élargissement applaudi par certains députés

Un amendement du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ) et de quelques députés Horizons rend ainsi l'indemnité de 100 euros accessible à 60% des travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel (y compris les deux-roues et les véhicules à moteur électrique) pour le trajet domicile-travail, contre 50 % en 2023. Le projet du loi du gouvernement proposait simplement de prolonger la mesure d’un an, sans modifier son assiette. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs opposé à cet amendement.

Cet élargissement devrait permettre de toucher 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires. Les députés favorables à cette initiative soulignent son impact positif sur le pouvoir d'achat des travailleurs.

Critères d'éligibilité revus à la hausse

L’aide sera disponible à partir de janvier 2024. Cette année, 4,3 millions de personnes l'ont touchée, sur 10 millions potentiellement éligibles. L'an prochain, ce chiffre devrait monter à 6 millions au total. La charge pour le budget de l’État devrait atteindre 600 millions d'euros, dont 160 millions liés à cette extension.

L’amendement ajuste donc les critères d'éligibilité pour inclure un éventail plus large de travailleurs. En 2023, le salaire maximal était précédemment de 1 300 euros net mensuels pour une personne seule et 3 900 euros pour un couple avec deux enfants. En 2024, les personnes seules touchant 1 600 euros net par mois et les familles avec deux enfants percevant 4 800 euros net pourront également bénéficier de l'indemnité carburant. Cette révision des critères vise à « mieux couvrir les classes moyennes », selon les rapporteurs du texte.

Pour toucher l’aide, il faut en faire la demande

Pour accéder à cette indemnité carburant élargie, les travailleurs devront toujours en faire la demande. Ils devront pour cela remplir un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr avant le 31 mars 2024. La démarche implique également la fourniture d'une attestation sur l'honneur confirmant l'utilisation du véhicule pour se rendre au travail.

Le ministère de l'Économie précise que l'indemnité sera, comme cette année, versée par personne et non par foyer. Ainsi, chaque membre d'un couple modeste utilisant son véhicule pour le trajet domicile-travail recevra une aide de 100 euros, permettant au couple de bénéficier de 200 euros d'aide à l'achat de carburant.