La taxe foncière, cet impôt supporté par les propriétaires, pourrait-il bientôt être partagé par les locataires ? C’est la proposition choc du syndicat des propriétaires, l’UNPI.
Impôts : taxe foncière, bientôt pour les locataires ?
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Modifié le 20 octobre 2023 à 11h10
Taxe foncière : le coup de gueule des propriétaires
Les propriétaires immobiliers n'ont jamais été aussi exaspérés. Face à une augmentation constante de la taxe foncière, environ 9,5 % en 2023 pour les 200 plus grandes villes, leur désarroi est palpable. Sylvain Grataloup, le tout récent président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), ne mâche pas ses mots auprès de nos confrères du Figaro Immobilier lorsqu'il évoque la situation. « Ils ont le sentiment de payer pour tout le monde car on les prend pour des nantis alors que la plupart ne sont pas riches et que la propriété est un outil social », souligne-t-il. L'absence de plafonnement de la taxe foncière, contrairement aux loyers, est la source majeure de leur fureur. Selon l'UNPI, la taxe foncière a connu une hausse vertigineuse de 26,3 % entre 2012 et 2022, soit presque quatre fois plus que celle des loyers (+6,7 %). Ces chiffres, ajoutés à des augmentations spectaculaires comme +60,8 % à Paris ou +44 % à Meudon, montrent l'ampleur du problème. En comparaison, l'augmentation des loyers a été plafonnée à 3,5 % pour l'année 2023.
En plus des défis financiers, la taxe foncière est aussi un sujet de préoccupation juridique et politique. Frédéric Zumbiehl, juriste à l'UNPI, dénonce le choix du gouvernement qui semble privilégier les collectivités locales plutôt que les propriétaires et les locataires. En refusant de limiter l'augmentation de cette taxe, le gouvernement est accusé de faire peser un poids inégal sur une catégorie de citoyens, sous-entendu, les propriétaires sont riches, les locataires sont pauvres. Pour rappel, la taxe foncière est calculée selon un taux décidé par les collectivités territoriales et la valeur locative cadastrale, elle-même revalorisée chaque année en fonction de l'IPCH publié par l'Insee. Pour 2023, cette valeur a augmenté de 7,1 % et devrait avoisiner les 4,2 % pour 2024 selon les estimations.
Taxe foncière : une question d'équité fiscale ?
Pour rectifier cette situation, l'UNPI avance une idée audacieuse : faire participer les locataires au paiement de la taxe foncière. Cette proposition, bien que controversée, est présentée comme une solution à un « problème d'équité fiscale ». Pourquoi les locataires ne contribueraient-ils pas à une taxe sur un bien qu'ils occupent et qui finance des services publics dont ils bénéficient ? Questionne l'UNPI. L'idée semble solide d'un point de vue juridique. Maître Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste, soutient cette proposition, affirmant qu'il n'est pas juste qu'une seule catégorie de la population supporte le coût de services publics dont bénéficient tous les citoyens. Néanmoins, la mise en œuvre de cette idée serait loin d'être aisée. Elle nécessiterait une modification législative et, étant donné le nombre de locataires parmi les électeurs, il est peu probable que les députés y soient favorables.
Malgré cette proposition, la situation actuelle est alarmante pour de nombreux propriétaires. À cela s'ajoute l'interdiction progressive des passoires thermiques (les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034), qui représente pas moins de 17 % du parc immobilier français. La plupart des propriétaires n'ont pas les ressources financières pour effectuer les travaux de rénovation énergétique imposés par le gouvernement. Les propriétaires sont asphyxiés par le poids des impôts et de l'inflation, les tensions de la crise immobilière ne sont pas prêtes de s'atténuer...