Le Nouveau Front Populaire (NFP), victorieux aux élections législatives de juillet 2024, a mis en avant un programme fiscal ambitieux destiné à redistribuer les richesses et à promouvoir la justice sociale. Souvent qualifié de « révolution fiscale », ce programme vise à réduire les inégalités en augmentant la pression fiscale sur les plus riches tout en allégeant les charges pour les ménages modestes.
Impôts : les riches, les grands perdants avec le NFP
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Publié le 10 juillet 2024 à 8h30
4,5 MILLIARDS €La suppression de l'ISF a fait perdre 4,5 milliards d'euros d'impôts à la France en 2022.
CSG, impôt sur le revenu : les riches paieront plus
Le NFP propose une refonte complète du barème de l'impôt sur le revenu (IR) en introduisant 14 tranches d'imposition, contre 5 actuellement. Cette réforme vise à rendre l'impôt plus progressif et à réduire la charge fiscale pour les ménages gagnant moins de 4.000 euros nets par mois avant impôt. La première tranche ne serait ainsi plus que de 5% (à partir de 10 424 euros de revenus annuels contre 11% actuellement). De l’autre côté du spectre, la tranche maximale atteindrait 70% pour les foyers ayant un revenu annuel de 400.000 euros.
En parallèle, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) serait également réformée pour suivre un barème progressif similaire à celui de l'IR, remplaçant l'actuelle tranche unique de 9,2%.
Un salarié gagnant le salaire moyen (2 630 euros par mois selon l'INSEE) verrait sa charge fiscale réduite de 662 euros par an, selon les calculs de Capital. En revanche, les ménages avec des revenus plus élevés verront une augmentation de leur impôt, ce qui pourrait devenir problématique et risque même d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel.
Le retour de l’ISF en version élargie
Le NFP envisage également de rétablir l'ISF, supprimé en 2018 et qui a fait perdre plusieurs milliards de recettes fiscales par an à l’État au profit des plus riches du pays (l’ISF ne devait être payée que si le patrimoine total du ménage dépassait les 1,3 millions d’euros), avec des modifications visant à augmenter son rendement à 15 milliards d'euros par an. Le nouvel ISF inclura non seulement les biens mobiliers comme les actions, mais aussi le patrimoine professionnel. Une composante climatique sera ajoutée, surtaxant les actifs à forte empreinte carbone.
Le NFP utilise les chiffres de l'ONG Oxfam, critiqués notamment par la droite, pour justifier cette mesure, affirmant que l'empreinte carbone des 10% des Français les plus riches est sept fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres.
Impôt : la Flat Tax va disparaître en France
La flat tax de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers, introduite en 2018, serait supprimée, permettant d’économiser 1,8 milliard d’euros par an. Cette taxe s’applique actuellement aux revenus des actions, des gros contrats d’assurance vie, des livrets d'épargne non réglementés et du plan épargne logement.
La aussi, la mesure cible les plus riches : les ménages dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 30% ne seront pas affectés par cette suppression. Par contre, les ménages avec un taux d'imposition supérieur à 30%, soit les 2% les plus riches de la population (revenus supérieurs à 82 341 euros par an).