Le 23 octobre 2024, les députés de l’Assemblée nationale ont pris une décision qui pourrait avoir des répercussions importantes pour de nombreux Français : le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, un avantage supprimé en 2014
Impôts : vers le retour de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ?
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Publié le 25 octobre 2024 à 6h50
4663 EUROSL'impôt sur le revenu moyen des ménages qui sont imposables est de 4.663 euros.
La mesure, qui pourrait bien faire baisser les impôts des retraités mais pas que, a été votée en fin de séance parlementaire, avec 96 voix pour, 48 contre et 11 abstentions. Toutefois, bien que ce retour semble être une bonne nouvelle pour les personnes concernées, le gouvernement pourrait finalement ne pas maintenir cet amendement lorsqu'il invoquera l'article 49-3 de la constitution pour faire passer son budget en force.
Demi-part pour les veufs et veuves : une mesure fiscale historique
La demi-part fiscale pour les veufs et veuves est un avantage historique en France, conçu pour atténuer l'impact financier de la perte d'un conjoint. En effet, lorsqu'une personne devient veuve, elle peut voir son impôt sur le revenu augmenter brutalement en raison de la disparition de la part fiscale de son conjoint.
Selon les données de 2013, environ 5 millions de personnes étaient veuves en France, dont 500 000 avaient perdu leur conjoint avant l'âge de 55 ans. La suppression progressive de cet avantage entre 2008 et 2014, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait eu pour conséquence d'accroître la pression fiscale sur certaines catégories, en particulier les retraités.
Impôts : quelles sont les implications pour les veufs et veuves ?
Le rétablissement de cette demi-part fiscale représente un soulagement pour les personnes concernées, en particulier celles qui ont perdu leur conjoint avant l'âge de 55 ans. En l'absence de cette mesure, elles risquent de subir une augmentation significative de leur revenu fiscal de référence, les rendant potentiellement éligibles à des impôts tels que la taxe foncière ou la taxe d'habitation, dont elles étaient auparavant exemptées.
Cependant, avec un coût estimé pour l'État à un milliard d'euros, cette exonération risque de ne pas être maintenue dans la version finale du budget 2025. Le gouvernement, qui cherche à faire des économies et a prévu un budget d’austérité pour la France, pourrait y renoncer en utilisant l'article 49-3 pour faire passer la loi sans vote. Michel Barnier, Premier ministre, ne s’interdit en effet pas de faire fi des débats parlementaires pour que la France ait un Budget pour 2025.