Stupeur pour de nombreux ménages français. Certains d’entre eux ont récemment reçu des avis d’imposition pour des logements déclarés vacants… alors qu’ils sont bel et bien occupés. Erreur administrative ou élargissement précipité du périmètre d’application ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) promet des rectifications rapides, mais l’affaire fait déjà beaucoup de bruit.
Impôts : cette grosse erreur de Bercy fait paniquer les propriétaires
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Publié le 19 novembre 2024 à 16h00
Impôts : un avis de taxe qui fait grincer des dents
Ces dernières semaines, plusieurs ménages ont eu la mauvaise surprise de recevoir une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) alors que leurs biens sont occupés. Selon les informations du 18 novembre 2024 des Échos, ce problème résulte d'avis d'imposition envoyés par erreur par la DGFiP. Contactée, l'administration reconnaît « quelques erreurs » mais reste vague quant à l'ampleur du phénomène, précisant que la campagne d'envoi des avis n'est pas achevée. En cause, l'extension notable du périmètre d'application de ces taxes, touchant désormais plus de 3 600 communes.
La hausse du nombre de communes concernées par la TLV, qui vise les zones dites tendues, a vu son périmètre passer de 1 136 à près de 3 700 communes entre 2023 et 2024. De même, la THLV a étendu son application à 6 417 communes. Ce changement rapide a entraîné une augmentation du volume des avis envoyés, amplifiant les risques d'erreurs. Selon BFMTV, ces dysfonctionnements auraient principalement impacté des foyers ayant déjà dû déclarer leur logement comme résidence principale sur le portail « Gérer mes biens immobiliers ». L'erreur est donc purement administrative, assure la DGFiP.
Un impact financier lourd pour les ménages concernés
L'erreur n'est pas anodine : certains propriétaires se sont retrouvés avec des factures de plusieurs centaines, voire milliers d'euros. Sur les réseaux sociaux, les témoignages affluent. « La blague du jour à 1 400 euros » ironise Paul, consultant en stratégie digitale, qui explique sur LinkedIn que l'avis de taxe concerne le bien dans lequel il vit avec son épouse, déclaré depuis trois ans comme résidence principale. Pour les contribuables, cette méprise arrive au pire moment, fragilisant encore plus le budget de fin d'année.
Face à la grogne des contribuables, la DGFiP tente de rassurer : les erreurs seront corrigées sans démarche supplémentaire des usagers concernés. Ces derniers recevront un courriel suivi d'un courrier postal officialisant l'annulation des avis erronés. Une procédure qui, bien que nécessaire, ne dissipe pas complètement le malaise.