La lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales des entreprises, largement supérieures à la fraude sociale des particuliers, se renforce en cette année 2024 avec l’entrée en vigueur d’une mesure réclamée depuis des décennies : un impôt mondial. Mais à peine mis en place, il est déjà critiqué.
L’impôt mondial sur les sociétés arrive en 2024 : sera-t-il efficace ?
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Modifié le 2 janvier 2024 à 9h12
46,1%Les impôts en France en 2022 ont représenté 46,1% du PIB.
Un impôt pour toutes les entreprises
L'année 2024 marque un tournant dans la fiscalité internationale avec l'entrée en vigueur de l'impôt minimum mondial sur les sociétés. Cet accord historique, supervisé par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et ratifié par près de 140 États, vise à harmoniser la fiscalité des multinationales et à combattre l'évasion fiscale.
Avec un taux fixé à 15%, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, cette mesure tente d’apporter un peu d’égalité et de justice fiscale dans un monde où tout est mis en place par les entreprises, et tout particulièrement les multinationales, pour payer le moins d’impôts possible. Et ce malgré les conséquences pour les Etats et les citoyens.
Comment fonctionne l'impôt mondial sur les sociétés ?
L'impôt mondial sur les sociétés est une initiative majeure pour assurer une taxation équitable des multinationales et a été conçu pour mettre fin à la course vers le bas en matière de fiscalité d'entreprise. Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros sont concernées. L'accord a été conclu sous l'égide de l'OCDE en 2021. Il vise à prévenir le transfert de bénéfices vers des pays à faible imposition.
Le taux d'imposition retenu est de 15% sur les bénéfices des sociétés. Cette mesure devrait augmenter les recettes fiscales de 9%, générant jusqu'à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l'échelle mondiale.
Le principe est simple : si une entreprise paie moins de 15% d'impôts dans un pays, le pays du siège social récupérera la différence. Mais des exceptions existent.
L'impôt mondial sera-t-il efficace ?
Cette réforme fiscale est-elle efficace ? Selon Will Morris de PwC, cité dans le Financial Times, bien que l'impôt mondial réduise l'attrait des paradis fiscaux, la concurrence fiscale pourrait se déplacer vers d'autres incitations, comme les subventions et crédits. Une hypothèse à laquelle croient également d’autres économistes.
« Les multinationales continuent de placer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux soumis à des taux d’imposition très bas. Nous pensions avoir progressé dans ce domaine, mais les accords que nous avons conclus ne sont pas à la hauteur et risquent même d’alimenter la concurrence fiscale internationale », estime de son côté Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité qui a publié un rapport sur l’impôt mondial en novembre 2023. « L’impôt minimum mondial permet toujours une course à la réduction de l’impôt sur les sociétés (et pourrait même la renforcer), car il permet le maintien de taux d’imposition effectifs inférieurs à 15% tant que les entreprises ont une activité réelle suffisante dans des pays à faible fiscalité. »