Alerte rouge dans l’immobilier, les frais de notaire augmentent !

Les frais de notaire augmentés au 1^er avril

Les parisiens qui envisagent d’acheter un bien et par conséquent de passer par un notaire devront désormais s'attendre à des coûts plus élevés. Paris se voit contraint d’augmenter les « frais de notaire » dès le 1^er avril prochain. Mardi, le Conseil de Paris a opté pour une augmentation de 0,5 point du plafond des droits de mutation sur les transactions immobilières, conformément à ce que la nouvelle loi de finances, récemment approuvée par le Parlement, autorise. Souvent désignés à tort comme frais de notaire, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont payés par tous les acheteurs de biens immobiliers. Ils s'élèvent à 7 à 8% du prix d'achat pour les biens anciens et à 2 à 3% pour les logements neufs.

Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris en charge des finances, a souligné, dans des propos rapportés par BFMTV, la difficulté d'accroître les frais de notaire : « On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Etat ». Cette démarche, bien que nécessaire, ne suffit cependant pas à compenser les pertes subies par la capitale, exacerbées par des baisses de revenus liées au ralentissement du marché immobilier. L'augmentation, bien que critiquée, est vue par François Sauvadet, président de l’association Départements de France, comme la seule issue viable face à l'effort disproportionné demandé par l'État.

Un marché immobilier pénalisé

L'augmentation de ces droits de mutation, de 4,5 % à 5 %, est une réponse directe à la chute des recettes qui ont atteint 1,2 milliard d’euros en 2024, en baisse constante depuis deux ans. Cette décision, bien que stratégique, est loin de faire l'unanimité. L'opposition, menée par Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel, critique une mesure jugée pénalisante pour un marché déjà en difficulté, accentuant les charges pour les citoyens déjà accablés par les hausses de taxes foncières (+ 62% en 2023).

Dans des propos recueillis par 20 Minutes, Pierre-Yves Bournazel (Horizons), coprésident du premier groupe d’opposition (Union capitale), a reproché le « choix de la facilité » fait par la capitale, au lieu de « baisser le train de vie de l’Hôtel de ville en débureaucratisant ». La critique est vive, notamment sur l'approche jugée trop simpliste qui, selon eux, pourrait avoir des répercussions néfastes à long terme sur l'attractivité et la dynamique économique de Paris. Cette mesure est programmée pour durer trois ans et exempte les primo-accédants.

Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Les « frais de notaire » est un terme communément utilisé pour désigner l'ensemble des coûts associés à l'achat d'un bien immobilier, mais il est quelque peu trompeur. En réalité, ces frais comprennent plusieurs éléments distincts :

1. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : Il s'agit de taxes perçues par les départements et les communes lors de la vente d'un bien immobilier. Ces taxes représentent la plus grande partie des frais et varient selon la localisation et le type de bien (ancien ou neuf).
2. Les émoluments du notaire : Ce sont les honoraires proprement dits du notaire pour son travail de rédaction des actes, de conseil, et pour les différentes démarches administratives qu'il effectue.
3. Les débours : Ce sont des sommes avancées par le notaire pour le compte de son client, utilisées pour payer divers documents et services nécessaires à la transaction, comme les extraits de cadastre, les frais d'hypothèque, etc.
4. Les frais de dossier : Certains notaires peuvent également facturer des frais pour la gestion du dossier.

En général, les frais de notaire s'élèvent à environ 7-8% du prix d'achat pour les biens anciens et 2-3% pour les biens neufs. Ces pourcentages incluent toutes les composantes mentionnées ci-dessus.