Le gouvernement français, en pleine campagne électorale après la dissolution de l’Assemblée nationale, envisage de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants lors de l’achat d’un logement de moins de 250 000 euros. Une mesure annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes et les ménages modestes.
Immobilier : la fin des frais de notaire pour les jeunes ?
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Publié le 21 juin 2024 à 7h00
4%Le taux moyen d'un crédit immobilier en mars 2024 a baissé sous la barre des 4%.
Une bonne nouvelle pour les concernés, surtout dans un marché immobilier aux prix élevés et quasi-complètement bloqué, mais un coût énorme pour les caisses de l’État.
Suppression des frais de notaire : qu'est-ce que ça implique ?
Les frais de notaire, ou plus précisément les frais d'acquisition, incluent les émoluments du notaire, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et divers frais administratifs. Actuellement, ces frais représentent environ 7 à 8% du prix de vente dans l'ancien et 3 à 4% dans le neuf. La proposition de Gabriel Attal vise à exonérer ces frais pour les primo-accédants pour des transactions immobilières de moins de 250 000 euros.
Les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, sont reversés à l'État et aux collectivités locales. Selon les notaires du Grand Paris, pour un achat immobilier moyen de 250.000 euros, la rémunération du notaire ne représente que 0,825% du coût d'acquisition. Cette mesure allégerait considérablement la charge financière des acheteurs qui ne devront plus que payer la rémunération et non les taxes.
Immobilier : qui bénéficiera de cette mesure ?
Pour bénéficier de l'exonération, les acheteurs devront respecter un plafond de revenu fiscal de référence, qui sera fixé lors des débats parlementaires. Selon les premières estimations, ce plafond pourrait être de 4.000 euros net mensuels pour un ménage. Pour une transaction de 250.000 euros, le gain pourrait atteindre 14.500 euros, soit la suppression des droits de mutation de 5,81% appliqués par la plupart des collectivités.
Thierry Delesalle, membre des notaires du Grand Paris interrogé par Les Echos, souligne que cette mesure pourrait encourager les primo-accédants à revenir sur le marché immobilier, notamment en raison de la hausse des coûts de crédit ces dernières années. Actuellement, les primo-accédants ne représentent plus que 15 à 20% des acheteurs, contre un tiers auparavant. Les primo-accédants sont bloqués par les taux des crédits élevés mais surtout par le montant demander en tant qu’apport personnel par les banques, montant qui peut dépasser facilement les 20% du montant de l’achat.
Suppression des frais de notaire : un coût énorme pour les caisses de l’État
L'Institut Montaigne a estimé que cette mesure pourrait coûter entre 3 et 4,7 milliards d'euros par an, avec un scénario médian à 3,3 milliards. Ce calcul se base sur le taux de taxation des DMTO de 5,81 % et sur une estimation de 622 000 transactions par des primo-accédants sous le plafond de 250 000 euros. « Il est fait une hypothèse basse sur la proportion de primo-accédants (64%, correspondant à leur part dans l'ensemble des transactions, tous montants confondus), une hypothèse haute (fixée à 100%), et une hypothèse centrale à 75%, qui témoigne de la plus forte proportion de primo-accédants pour des biens de prix moins élevé que pour l'ensemble des cas », précise l’Institur.
Cette mesure est jugée faisable d'un point de vue constitutionnel et ne devrait pas rencontrer d'obstacles au niveau européen. Elle est également relativement consensuelle, notamment parmi les blocs de droite et du centre. Cependant, certains experts, comme Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier, craignent que cette aide à l'achat ne profite finalement aux vendeurs, qui pourraient augmenter leurs prix en conséquence.
Conséquences pour le marché immobilier
Si la mesure est bien accueillie par les primo-accédants, elle pourrait avoir un effet pervers sur les prix des logements. Les vendeurs pourraient en effet être tentés de répercuter l'économie réalisée sur les frais de notaire en augmentant leurs prix de vente. Ainsi, bien que la mesure vise à rendre l'achat immobilier plus accessible, elle pourrait indirectement contribuer à une hausse des prix sur le marché.
De plus, la suppression des frais de notaire pourrait influencer les comportements d'achat, notamment en encourageant les primo-accédants à investir dans l'ancien plutôt que dans le neuf, où les frais sont déjà réduits. Ce qui pourrait avoir des implications pour le secteur de la construction neuve, qui bénéficierait moins de cette mesure alors que le secteur souffre depuis plusieurs années maintenant.