C’était la réforme promise et exécutée en un temps record par Emmanuel Macron en 2017, année de sa première élection. Pour faire « ruisseler » l’argent des plus riches aux plus pauvres, théorie jamais confirmée, il annonçait la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’IFI en 2024 rapportera toujours deux fois moins que l’ISF
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Published on 26 janvier 2024 7h39
4%4% des foyers Parisiens sont assujettis à l'IFI
Depuis lors, les recettes de l’IFI n’ont jamais réussi à atteindre celles de l’ISF, créant un trou de plusieurs milliards d’euros par an dans les recettes de l’État.
ISF contre IFI : une baisse de revenus pour l’État
Les deux impôts ne concernent que les très riches : pour être assujetti à l’IFI, il faut que la patrimoine immobilier dépasse une valeur de 1,3 million d’euros… même seuil que le déclenchement de l’ISF avant sa disparition. Mais comme l’assiette de l’IFI est largement inférieure à celle de l’ISF, c’est simple : les recettes fiscales ont baissé.
En 2017, dernière année d’existence de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune avait permis à l’État de collecter 5,6 milliards d’euros environ, baissés à 4,2 milliards environ après le plafonnement. Dès 2018, la baisse des recettes est claire et nette : l’IFI, qui a remplacé l’ISF, n’a rapporté que 1,291 milliard d’euros en net (1,523 milliard en brut). Soit une baisse de 60% des recettes de cette taxe qui ne touche que les plus riches en un an.
En 2024 la différence dans les recettes est toujours d’actualité
Depuis, le montant que rapporte l’IFI a augmenté, mais reste largement inférieur à celui de l’ISF. Selon les estimations du gouvernement, évoquées dans le projet de loi de finances 2024, l’impôt sur la fortune immobilière ne devrait permettre de collecter que 2,44 milliards d’euros. C’est toujours près de deux fois moins que l’ISF… en 2017 ! Or, depuis, la fortune des ultra-riches a explosé en France et dans le monde. L’ISF aurait donc rapporté beaucoup plus que les montants de 2017 s’il avait été maintenu.
Pire : selon la Cour des Comptes, les personnes qui sont soumises à l’impôt sur la fortune immobilière ne mettraient pas à jour les données, afin de ne pas voir leur impôt augmenter. « Les valeurs déclarées par les redevables de l'IFI, qui doivent être actualisées au premier janvier de chaque année, ont progressé moins fortement que les prix de l'immobilier. À Paris, où les prix de l'immobilier dans l'ancien ont progressé de 4 % en moyenne annuelle entre 2018 et 2022, l'évolution des valeurs déclarées des résidences principales s'élève à 2 % en moyenne par an pour la grande majorité des redevables parisiens », explique-t-ils dans un rapport publié jeudi 25 janvier 2024. La Cour des Comptes demande donc plus de contrôles et de recouvrements.
Plus de 10 milliards d’euros en moins pour les caisses de l’État en quelques années
Le maintien de l’impôt de solidarité sur la fortune aurait par ailleurs pu permettre au gouvernement d’éviter la réforme des retraites. Selon les estimations, la réforme pourrait rapporter aux caisses de retraites environ 18 milliards d’euros à l’horizon de 2030 en France. Mais l’ISF aurait rapporté beaucoup plus.
En conservant une différence, clairement inférieure à la réalité, de 2 milliards d’euros d’impôts en moins chaque année, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière a conduit à une baisse des recettes fiscales de 12 milliards d’euros entre 2017 et 2023. A l’horizon de 2030, le manque à gagner pour l’État atteindra, toujours en conservant cette différence de 2 milliards par an, 26 milliards d’euros. Soit plus que la réforme des retraites, en ne touchant qu’une infime partie de la population. En 2017, seulement 358.000 foyers ont été assujettis à l’IFI, sur les plus de 28 millions de foyers que compte la France.