Le Sénat vient de valider une réforme fiscale qui s’attaque directement aux hauts revenus et aux capitaux, dans le cadre du budget 2025. Mais quelles en seront les conséquences pour les contribuables et l’économie ?
Budget 2025 : le Sénat augmente les taxes pour les hauts revenus
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Publié le 27 novembre 2024 à 11h00
20 %Cette mesure, proposée par le gouvernement, impose un taux minimal de 20 % sur les revenus annuels excédant 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant.
Une taxe sur les hauts revenus validée par le Sénat
Le 26 novembre 2024, le Sénat a validé dans le cadre du budget 2025 la contribution différentielle sur les hauts revenus. Cette mesure, proposée par le gouvernement, impose un taux minimal de 20 % sur les revenus annuels excédant 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant. Destinée à rapporter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, cette contribution s’inscrit dans un effort pour réduire le déficit public à 4 %. La mesure reste temporaire, sa limite est fixée aux revenus de 2026, payables en 2027. Pourtant, certains parlementaires appellent déjà à prolonger ce prélèvement pour répondre aux besoins persistants de financement public.
Le Sénat a également relancé le débat sur l’« exit tax », dispositif initialement conçu pour freiner l’exil fiscal. Ce mécanisme cible les plus-values réalisées par des entrepreneurs qui quittent la France. Les sénateurs ont adopté un amendement doublant sa durée à quatre ans pour les entreprises ayant reçu au moins 100 000 euros d’aides publiques. Selon le centriste Bernard Delcros, il est « temps de s’attaquer à l’évitement de l’impôt par les grandes entreprises », une position qui a rassemblé gauche et centre au détriment du gouvernement.
Un nouvel impôt sur la fortune repensé
Autre point phare : la révision de la « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui plafonne la fiscalité des revenus du capital à 30 % depuis 2018. Les sénateurs ont voté une augmentation de ce taux à 33 %, espérant engranger 800 millions d’euros supplémentaires. Cette hausse concerne les dividendes et les produits d’assurance-vie, ce qui pourrait décourager certains investissements. Mais pour les défenseurs de l’amendement, le capital doit contribuer équitablement dans un contexte de forte dette publique.
Enfin, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été rebaptisé « impôt sur la fortune improductive ». Son périmètre s’élargit désormais aux yachts, aux avions, aux cryptomonnaies et même aux livrets d’épargne. Bien que les appels à rétablir l’ISF aient échoué, cette modification traduit une volonté d’intégrer davantage d’actifs au calcul de l’impôt, dans un souci de justice fiscale. Ce consensus entre les sénateurs montre une évolution des priorités : mettre à contribution les détenteurs d’un patrimoine perçu comme sous-taxé, tout en évitant de freiner l’économie productive.