Le 6 février 2025, une nouvelle législation a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, apportant des modifications de taille pour les acheteurs de biens immobiliers anciens. Les frais de notaire, connaîtront une augmentation en avril prochain. Cette décision affectera directement les budgets des familles envisageant d’acquérir un logement existant.
Hausse des frais de notaire en 2025, une mauvaise nouvelle pour les acheteurs
Un coup dur pour les acquéreurs
À partir d'avril 2025, acheter un bien immobilier ancien coûtera plus cher. L'augmentation de 0,5% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentera un surcoût non négligeable de 1 250 euros pour un bien estimé à 250 000 euros. À une période où le marché immobilier est déjà tendu, cette hausse pourrait refroidir de nombreux potentiels acheteurs.
Malgré les difficultés anticipées, le gouvernement justifie cette augmentation par la nécessité de compenser les pertes de recettes subies par les collectivités locales, évaluées à 4,8 milliards d'euros en 2023 suite à un ralentissement des transactions immobilières.
Les primo-accédants non concernés par les frais de notaire
Heureusement, cette hausse ne touchera pas tout le monde de la même manière. Les primo-accédants, c'est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale, seront exemptés de cette augmentation comme le rapporte Le Figaro. Cette mesure vise à protéger les ménages les plus vulnérables et à encourager l'accession à la propriété parmi les jeunes adultes et les familles.
En novembre 2024, Michel Barnier, alors Premier ministre, a annoncé que les primo-accédants ne seraient pas touchés par la hausse des frais de notaire. Probablement conscient que ce gain d'un milliard d'euros pourrait entraver la reprise fragile d'un marché immobilier encore instable, Michel Barnier a décidé de faire marche arrière sur cette question qui a largement été discutée tant dans les cercles immobiliers que politiques.
Une hausse des recettes pour les collectivités
L'impact de cette hausse des frais de notaire est double. Pour les collectivités, il s'agit d'une bouffée d'oxygène financière qui pourrait soutenir les budgets locaux. En effet, l'augmentation de ces droits est vue comme une source de revenus supplémentaires importante, estimée à environ 800 millions d'euros.
Du côté des acheteurs, si cette mesure peut sembler décourageante, elle coïncide avec un marché qui démarre l'année 2025 avec dynamisme. Les experts immobiliers, comme Ludovic Huzieux d’Artemis Courtage, interrogé par le quotidien, voient dans ce dynamisme une chance de reprise malgré les nouvelles charges imposées aux acquéreurs.