La réforme de l’Impôt sur la Fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron en 2017, a réduit de plusieurs milliards d’euros par an les rentrées fiscales de l’État français. Mais elle a eu aussi un effet négatif sur les associations. Les ultra-riches ne trouvant plus d’intérêt à leur donner de l’argent, ont préféré financer… la politique. Et le tout à cause d’une niche fiscale. Explications.
La suppression de l’ISF a fait exploser… les dons politiques
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Modifié le 15 mars 2023 à 9h05
3,2 MILLIARDS €Le remplacement de l’ISF par l’IFI représente une perte chiffrée à 3,2 milliards d’euros par la Cour des comptes.
L’ISF remplacée par l’IFI… la niche fiscale s’est réduite
La réforme d’Emmanuel Macron qui a supprimé l’ISF a créé un nouvel impôt, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Uniquement calculé sur la base des biens immobiliers détenus par les ménages, il ne s’applique pas à certains ménages pourtant imposés sur leur fortune auparavant. Environ deux ménages imposés à l’ISF sur trois ne l’ont plus été avec l’IFI.
Or, comme l’expliquent Malka Guillot et Julia Cagé, chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) qui ont publié une étude mardi 14 mars 2023 sur les dons des très riches, il y a eu un autre changement.
Au niveau des dons, l’ISF comme l’IFI donnent lieu à une réduction d’impôt de 75% (plafonnée) lorsque le don est destiné aux associations caritatives et autres bonnes œuvres (don philanthropique). Mais, pour les autres dons, notamment politiques, la réduction n’est que de 66%. Lorsque le ménage ne paye pas l’IFI, la réduction est toujours de 66%, que le don soit politique ou caritatif.
Plus de dons politiques, moins de dons philanthropiques… car le coût est le même
Les chercheuses ont donc analysé l’évolution des comportements des donateurs. En fonction de s’ils payent l’IFI ou si, au contraire, ils ne la payent pas et qu'ils payaient l'ISF avant la réforme. 236.000 foyers en France sont sortis de l’assiette de l’IFI, par rapport à l’assiette de l’ISF.
Comme le soulignent Les Echos, qui relayent les résultats de l’étude, c’est simple : les montants donnés aux bonnes œuvres ont chuté. Dans le même temps, les montants donnés pour des raisons politiques ont fortement augmenté. « De 2016 à 2017, les dons caritatifs déclarés au titre de l'impôt sur la fortune ont été réduits de 267 millions d'euros. Cette diminution correspondrait à une hausse de 758.117 euros pour les contributions à caractère politique, soit 11,6% du total des contributions provenant des redevables de l'ISF en 2017. »
Lorsque le don caritatif n’était donc plus avantageux par rapport au don politique, les riches ont choisi leur camp. Ils ont préféré soutenir leur agenda politique que les bonnes œuvres.
Des dons qui auraient surtout profité à la droite, et notamment aux Républicains. Inversement, les partis de gauche, ont vu les montants reçus baisser entre 2016 et 2017, soit au moment de la réforme.