L’Assurance Maladie est confrontée à une fraude massive, impliquant le réseau Alliance Vision. Un système bien rodé qui a coûté plus de 20 millions d’euros aux contribuables. Décryptage.
Fraudes à l’Assurance Maladie : une escroquerie à 20 millions d’euros
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Modifié le 21 juillet 2023 à 15h40
80%Pour la cour des comptes, la fraude aux prestations incomberait aux médecins à hauteur de 80%
Les centres Alliance Vision dans la tourmente
Les centres de santé Alliance Vision, présents dans neuf régions françaises, sont au cœur d'une vaste affaire de fraude. Ces établissements, spécialisés en ophtalmologie et en soins dentaires, sont accusés d'avoir mis en place un système de facturations d'actes fictifs. Des examens d'imagerie pour détecter des glaucomes sur des enfants, parfois âgés de seulement trois ans, ou des prothèses dentaires facturées en double pour la même dent, illustrent l'ampleur de la supercherie.
L'escroquerie ne s'arrête pas là. Certains actes facturés n'ont jamais été réalisés, tandis que d'autres étaient totalement injustifiés. Par exemple, des examens de dégénérescence de la rétine étaient effectués en masse sur de très jeunes enfants. Ces actes étaient automatiquement remboursés par la Sécurité sociale, sans que les patients n'aient à intervenir.
Des signalements de fraudes et une enquête approfondie
C'est grâce à la vigilance de certains patients et salariés des centres Alliance Vision que le pot aux roses a été découvert. Ces derniers ont alerté l'Assurance Maladie sur des irrégularités dans les facturations. Suite à ces signalements, une série de contrôles a été menée entre octobre 2020 et avril 2023, révélant l'ampleur de la fraude. Le préjudice financier, initialement chiffré à 7,8 millions d'euros, pourrait atteindre près de 21 millions d'euros, selon les éléments de l'enquête. Face à cette situation, l'Assurance Maladie a pris la décision radicale de déconventionner les 13 centres de santé du réseau Alliance Vision. Cette mesure, effective à partir du 21 août 2023, signifie que les soins pratiqués dans ces centres ne seront remboursés qu'à un tarif très faible, le « tarif d'autorité ».
Ainsi, pour une consultation d'ophtalmologie facturée 30 euros, le remboursement ne sera que de 1,22 euro. Cette affaire est un véritable tournant dans la lutte contre la fraude à l'Assurance Maladie. En déconventionnant un réseau entier de centres de santé, l'organisme envoie un message clair à tous les professionnels de santé : la fraude ne sera pas tolérée. Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance Maladie, souligne la détermination de l'institution à mettre fin aux dérives frauduleuses qui nuisent à tous : patients, professionnels intègres et collectivité. L'année dernière, l'Assurance Maladie a identifié et mis fin à 200 millions d'euros de fraude de la part de professionnels de santé. Avec cette nouvelle affaire, elle confirme sa volonté de protéger les fonds publics et d'assurer une gestion saine et transparente des cotisations des assurés.