La refonte du service public de l’emploi en France se concrétise avec un accord trouvé entre députés et sénateurs. Derrière le simple changement de nom de « Pôle emploi » en « France Travail », se cache une profonde réorganisation des mécanismes de soutien aux demandeurs d’emploi.
France Travail : voici les contours de la future structure
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Publié le 24 octobre 2023 à 7h30
2,7 milliards d'eurosSelon une estimation du Haut-Commissaire à l'emploi, entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros seront requis entre 2024 et 2026 pour faire fonctionner France Travail.
Un nouveau visage pour le service public de l'emploi
L'accord intervenu en commission mixte paritaire le 23 octobre 2023 confirme la transition de « Pôle emploi » à « France Travail ». Ce nouvel organisme public regroupera les allocataires actuels suivis par Pôle emploi, mais aussi ceux en situation de handicap à Cap emploi, ainsi que tous les jeunes accompagnés par les missions locales.
Cependant, au-delà d'une modification de dénomination, c'est toute la structure du service public qui est repensée. L'enjeu pour le gouvernement est de parvenir au plein-emploi en France, un objectif qui passe par une coordination plus efficace des différentes entités concernées.
Un réseau plus structuré et organisé
Au cœur de cette transformation se trouve une mesure controversée qui divise le paysage politique français. Désormais, les personnes éloignées de l'emploi, notamment celles percevant le RSA, devront s'engager à réaliser au moins 15 heures d'activités hebdomadaires. En contrepartie, elles bénéficieront d'un soutien renforcé de la part de leur organisme de référence.
Le « Réseau pour l'emploi », initialement envisagé sous le même nom que « France Travail », sera constitué de quatre niveaux de gouvernance : national, régional, départemental et local. Pôle emploi, métamorphosé en « France Travail », orchestrera ce réseau en assurant la fourniture de logiciels communs, permettant ainsi une meilleure coordination dans l'inscription, le diagnostic et le suivi des demandeurs d'emploi. L'efficacité de cette approche est essentielle pour éviter les pertes d'information entre acteurs.
Un financement déjà envisagé
Pour réaliser cette transformation, des fonds conséquents seront nécessaires. Selon une estimation du Haut-Commissaire à l'emploi, entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros seront requis entre 2024 et 2026. Le gouvernement prévoit de puiser dans les excédents de l'Unédic, anticipant qu'une réduction du chômage améliorera les comptes de cet organisme. Toutefois, cette décision inquiète les partenaires sociaux, qui craignent de perdre le contrôle sur l'un de leurs derniers domaines de compétence.