Le gouvernement français s’apprête à durcir la fiscalité pour les contribuables les plus fortunés. Alors que la flat tax, ce prélèvement unique sur les revenus du capital, est fixée à 30 % pour la majorité des épargnants, elle va grimper à 37,2 % pour les plus hauts revenus à partir de 2024. Une mesure qui vise à soutenir les finances publiques, tout en ciblant particulièrement les détenteurs de produits financiers. Ce changement fiscal, annoncé dans le projet de loi de finances pour 2025, risque de provoquer une onde de choc parmi les investisseurs et entrepreneurs concernés.
Flat Tax : une hausse pour les plus fortunés
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Published on 11 octobre 2024 14h30
37,2%Le gouvernement prévoit d'augmenter la flat tax à 37,2 % pour les plus riches en 2024, dans le cadre du redressement des finances publiques.
Une réforme ciblée sur les hauts revenus
Le gouvernement français a décidé de relever la flat tax pour une catégorie précise de la population : les contribuables les plus riches. Actuellement fixée à 30 %, cette taxe sur les revenus du capital va passer à 37,2 % en 2024, mais uniquement pour ceux déjà soumis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Cette contribution concerne les célibataires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 euros, et les couples gagnant plus de 500 000 euros.
Ce choix, motivé par la nécessité de redresser les finances publiques, était jugé inévitable. La flat tax, introduite en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron, visait à simplifier la fiscalité des revenus de l'épargne en appliquant un taux unique. Pourtant, la nouvelle hausse ne touchera qu'une petite fraction de la population.
Une imposition différenciée
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit une imposition minimale de 20 % sur les revenus des plus fortunés. Cela signifie que si leur taux moyen d'imposition (incluant la CEHR) est inférieur à ce seuil, une contribution sera ajoutée pour atteindre ce taux. En conséquence, les revenus de placement soumis à la flat tax verront cette taxe augmenter.
Les détenteurs de produits financiers, tels que les actions, les obligations ou les contrats d'assurance-vie, seront donc concernés. Ceux qui vendent leur entreprise et réalisent une plus-value substantielle seront particulièrement impactés. Pour eux, la flat tax passera de 33 % ou 34 % à 37,2 %, une augmentation importante. Cette modification s'appliquera rétroactivement aux revenus encaissés dès 2024, ce qui pourrait surprendre ceux ayant déjà effectué des transactions cette année.
Des revenus financiers sous pression
La flat tax a été conçue pour simplifier la fiscalité des placements, en taxant à 30 % les revenus issus de l'épargne, qu'il s'agisse de dividendes ou de gains sur les valeurs mobilières. Avant cette réforme, les contribuables les plus aisés pouvaient être imposés jusqu'à 45 % sur ces revenus, en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %. La flat tax avait donc été perçue comme une mesure favorable à l'investissement, réduisant de manière significative le poids de l'imposition pour ces contribuables.
Cependant, avec la nouvelle réforme, les plus riches verront leur charge fiscale s’alourdir. Pour certains, cette hausse pourrait représenter jusqu’à 4,2 % supplémentaires par rapport aux années précédentes. Bien que cette mesure ait pour but d’assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal, elle suscite déjà des critiques, notamment chez les investisseurs et entrepreneurs concernés.
Une mesure temporaire
La hausse de la flat tax à 37,2 % s'inscrit dans un contexte de redressement des finances publiques. Selon le projet de loi de finances, cette contribution exceptionnelle devrait être limitée dans le temps, couvrant la période 2024-2026. L’objectif est d'accompagner le retour à l’équilibre budgétaire de la France, dans un contexte de dépenses publiques élevées.
Cette décision s’accompagne d’un sentiment d'incertitude pour les détenteurs de produits financiers. En effet, les contribuables ne connaîtront réellement leur taux d'imposition qu'en fin d'année, lors de l'adoption du budget. Cela pourrait entraîner des surprises pour ceux ayant réalisé des opérations financières en début d'année, pensant bénéficier de l'ancien taux de flat tax.