Fiscalité

Le conjoint pacsé, survivant au conjoint décédé, ne peut, en l’absence de testament, hériter, les partenaires de PACS étant considérés comme des étrangers l’un vis-à-vis de l’autre. En effet, le code civil prévoit la dissolution…

Les pays rencontrent toujours des difficultés pour s'accorder sur une fiscalité plus juste des grandes entreprises du numérique. Bruno Le Maire plaide pour une mise en œuvre au niveau de l'Union européenne.

Vous souhaitez revendre une oeuvre d’art ? Quelques éléments fiscaux sont à prendre en considération pour éviter les mauvaises surprises. Tout d’abord, bonne nouvelle, il n’y a pas de TVA sur la revente d'oeuvres, alors qu’il...

Nombreux sont les Français qui optent pour un contrat d’assurance vie. En effet, il est possible de profiter d’une fiscalité intéressante avec un tel contrat, bien que les réglementations soient relativement complexes à comprendre. En...

La France, on le sait, est un pays à fortes inégalités en termes de patrimoine. Afin de tenter de les réduire, le Conseil d’analyse économique recommande au législateur de s’attaquer à la fiscalité des héritages,...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) plaide pour un réajustement de la fiscalité des successions et donations, afin qu’elle remplisse son rôle de vecteur de réduction des inégalités sociales. En France, les héritiers...

J’entendais Gilles Smadja, Directeur de cabinet du maire de Nanterre, hier sur le canal du Figaro Live entre trois marmots qui s’étripaient faute d’écoles ouvertes. Il évoquait doctement la taxation de riches à qui l’on...

Comment mobiliser l’épargne Covid, ces quelques 200 milliards d’euros, tous produits confondus, que les Français ont mis de côté en 2020 du fait de la pandémie, des confinements, des aides de l’État et de l’absence...

Avec l’économie officielle, il existe dans tous les pays une économie souterraine plus ou moins développée en fonction des niveaux de fiscalité, du type de gouvernance et des angles morts de la finance officielle. Cette...

Alléger à tort et à travers la charge fiscale pesant sur les entreprises n’aura qu’un effet marginal sur leur capacité à se redresser après l’épidémie actuelle de Covid-19, mettent en garde deux chercheurs britanniques. Les...

Placement favori des français, encore plus dans cette conjoncture de taux bas, l’investissement immobilier est également un moyen d’optimisation fiscale efficace. A condition de prendre en considération toutes les composantes du placement et d’étudier les...

C’est une évidence, en France, les donations intergénérationnelles ne décollent pas, reculant même. On a compté 263.004 déclarations de dons en 2018, soit 13% de moins qu’en 2017... Baisse du nombre de donations... due à...

La rentrée qui s'annonce pour les professionnels de la gestion de patrimoine ne pourra pas occulter les questions de fiscalité, en particulier celle des dispositifs de défiscalisation ou encore les étapes à venir en matière...

Nous le voyons bien avec la crise des gilets jaunes, plus d’an après l’entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité immobilière, les Français réclament le retour de l'ISF, l’ancêtre de l’IFI. La question de la...

La « taxe GAFA » (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti, en raison des réticences de quatre pays. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire,...

Depuis plusieurs semaines, la fiscalité est au coeur du débat public… et des couacs gouvernementaux. Ce week-end n’a pas échappé à la règle: la ministre Gourault a fait une sortie médiatique sur le sujet qui...

Vers une réforme des droits de donations ? Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darnanin, s'est montré favorable à un « allégement de la mobilité des donations ». Une réduction de la fiscalité sur les...

Le Mouvement pour la Liberté et la Démocratie Directe ML2D s’est prêté au défi du grand débat national. Voici ses réponses aux questions préparées par le gouvernement concernant « fiscalité et finances publiques ». Quelles sont toutes...

Pas d’annonces fracassantes de la part d’Edouard Philippe durant son interview au journal télévisé de France 2 ce dimanche 18 novembre. Le Premier ministre était attendu sur la crise des « gilets jaunes », et il confirme...

La fiscalité écologique du gouvernement va se poursuivre, malgré les « gilets jaunes » qui ont bloqué les routes, les ronds-points et les hypermarchés ce samedi. Pas de changement de cap pour François de Rugy, le ministre...

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents, Macron l’a dit, dans sa campagne et après, puis il a commencé à mettre en pratique son concept idéologique fiscal clef. Taxer le non-délocalisable improductif pour épargner le productif...

Une main tendue dans un gant de fer. Edouard Philippe reste ferme sur les objectifs de la réforme, mais il donne des gages sur la reprise de la dette de la SNCF, qui tourne autour...

Septembre dernier, Mr Richard Ferrand, Président du groupe parlementaire La République en Marche à l'Assemblée nationale, proposait d’amender le projet de loi de finances pour taxer les métaux précieux, au même niveau que les biens...

La France compte 16 millions de retraités. En moyenne, leur niveau de vie est supérieur à celui des actifs, et ce depuis environ une vingtaine d'années. Las, le gouvernement a pris plusieurs mesures impactant directement...

La fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie, mais les gouvernements pourraient en faire un meilleur usage. Selon un nouveau rapport de l’OCDE, il convient de...

Une antenne de la Cour des comptes s’est intéressée à la taxation sur l’immobilier et suggère de la renforcer. Peut-être, cher lecteur, ignoriez-vous (tout comme moi) que vos impôts finançaient, au sein de la Cour...

Alors que les plus grandes entreprises mondiales ont très largement intégré les codes et le langage de la RSE, les scandales fiscaux à répétition apparaissent comme le revers de la médaille et interroge sur la...

Nos clubs de réflexion Les-IDées.fr et les Bâtisseurs de l’UDI présidés par Louis Giscard d’Estaing et Hervé Morin ont toujours soutenu une politique fiscale en faveur de l’emploi et des investissements. Durant le quinquennat précédent,...

Les épargnants les plus avertis vont certainement prendre leurs dispositions de toute urgence ! Dans deux jours Cela faisait partie des propositions contenues dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron. « Pour rendre le système plus juste...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a accordé un entretien au journal Les Echos pour expliquer l’avenir de la fiscalité en France. Si certaines mesures étaient connues, d’autres sont une nouvelle surprise ; mais l’idée est...

Hahahahaha, cette sortie démagogique et mal préparée de Macron a provoqué une belle hilarité générale. Eh oui, figurez-vous que Macron et le gouvernement ont décidé de baisser les APL les aides au logement, de 5...

Le G7 et l’OCDE façonnent l’impôt mondial afin qu’aucun revenu ne puisse échapper à la taxation et maintenir la crédibilité des dettes souveraines des pays riches et surendettés. Considérant tous les mécanismes d’évasion fiscale à...

Supprimer la taxe d’habitation telle qu’elle est actuellement n’est pas une mauvaise idée, puisque l’administration fiscale connaît mal la valeur locative des biens immobiliers et fonciers, et puisque le chantier requis pour procéder à une...

La fiscalité environnementale est un levier qui peut contribuer à infléchir les comportements des acteurs économiques pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique. Dans un...

L’avance avait été faite en fanfare fin 2013 par un François Hollande aussi catégorique qu’ostentatoirement rassurant : c’est promis, la France allait enfin s’engager dans ce vaste « choc de simplification » si souvent annoncé puis ajourné, avec...

La fiscalité des entreprises constitue probablement le sujet le plus crucial et le plus confus dans les problématiques générales de réforme fiscale. Il se situe au carrefour de tous les « marqueurs » idéologiques de notre temps:...

La fiscalité des entreprises a encore connu des hauts et des bas cette semaine, à l’Assemblée Nationale. Si de bonnes nouvelles sont arrivées sur l’impôt sur les sociétés, la distribution des actions gratuites a en...

Je dois dire être complètement stupéfait, par l’analyse politique et journalistique, de ce qu’il est désormais convenu d’appeler : « optimisation fiscale », dans les médias. Du succès obtenu par ces discours démagogiques auprès de la population, des...

Pause fiscale, baisses en série, Pacte de Responsabilité... durant le quinquennat de François Hollande les annonces en faveur des entreprises et d'une baisse de la fiscalité (rappelons qu'avec un impôt sur les sociétés de 33,3 %...

La fiscalité française est organisée autour d’un immense vase communiquant: les classes moyennes sont accablées d’impôts qui servent officiellement à financer la solidarité avec les plus pauvres. Dans la pratique, cette politique fiscale vise surtout...

Laurent Mazeyrie est notaire au sein de l’étude Morel d’Arleux, Hurel et Billecocq. Spécialiste de la philanthropie, il conseille les clients qui souhaitent donner un sens à leur argent, à leur héritage. La France aurait...

Q1 : Votre téléphone, comme une carte de crédit, permettra bientôt de faire des paiements rapides. Vous personnellement pensez-vous que vous utiliserez votre portable pour faire des paiements ? • Sous total "oui" : 19 % • Sous total...

La mauvaise nouvelle est arrivée ces derniers jours pour de nombreux retraités. Alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'à présent, ils doivent régler la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour ceux qui sont propriétaires. Malgré...

Je suis un phobique administratif. Je ne veux surtout pas dire par là que je n’aime pas payer mes impôts ; je veux dire par là que je n’aime pas avoir à calculer leur montant, à...

Le gouvernement est lancé sur l'égalisation de fiscalité de l'essence et du diesel, notamment à la suite du scandale Volkswagen. Interrogée ce vendredi 9 octobre 2015 sur iTélé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a...

Je vous parlais du secteur automobile européen la semaine dernière. Eh bien ce mercredi, ce segment s’affiche dans les plus fortes hausses du jour grâce au soutien de Pékin. La Chine a en effet annoncé...

Sentez-vous cette odeur ? C’est celle de l’idylle florale printanière. Celle de ces fleurs qui sont, comme l’écrivait Khalil Gibran, "les rêves de l’hiver, racontés, le matin, à la table des anges". Elles exhalent un doux...

Dénonçant l’augmentation continue de la fiscalité ces dernières années et l’inégalité de traitement entre les différents acteurs du secteur, des professionnels se sont emparés du sujet pour proposer au gouvernement des solutions pragmatiques permettant d’accroître...

Engagé dans une vaste mutation pour répondre aux évolutions des habitudes de consommation, le commerce traditionnel doit pouvoir bénéficier d’un environnement réglementaire et fiscal propice à sa refondation. Hélas, l’accumulation des contraintes et des charges,...