La Cour des comptes dénonce l’iniquité et l’inefficacité de la fiscalité énergétique en France. Alors que les prix de l’énergie se stabilisent, les magistrats plaident pour une réforme urgente afin de lier les taxes aux objectifs de décarbonation à long terme. Ils appellent également à plus de justice fiscale, notamment en augmentant la contribution des ménages les plus aisés.
Fiscalité : un ménage paie 3.140 euros de taxes chaque année sur les factures d’énergie
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Publié le 10 septembre 2024 à 12h30
16 MILLIARDSLes exemptions en tout genre coûtent à l'État près de 16 milliards d'euros chaque année.
La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine est désormais presque derrière nous, et les prix de l'énergie tendent à revenir à leur niveau d'avant-conflit. Cependant, un nouveau débat émerge : celui de la fiscalité énergétique. Selon un rapport de la Cour des comptes, les taxes sur l'énergie, qui ont rapporté 60 milliards d'euros à l'État en 2021, ne sont ni équitablement réparties ni optimisées pour répondre aux objectifs climatiques du pays. Environ 40 % des factures d’énergie des ménages sont constituées de taxes, une charge qui atteint en moyenne 3.140 euros par ménage par an.
Une fiscalité inéquitable et déconnectée des objectifs climatiques
La Cour des comptes déplore une répartition injuste des taxes énergétiques. Les ménages les plus modestes sont proportionnellement plus affectés par ces prélèvements que les plus aisés. En outre, certaines industries bénéficient d’exonérations, comme le secteur du kérosène ou du fioul maritime, ce qui crée des disparités importantes. Par ailleurs, les exemptions diverses, telles que celles appliquées en Outre-mer ou sur le gazole pour le transport routier, coûtent à l'État près de 16 milliards d'euros chaque année.
Cette situation découle d'un enchevêtrement de décisions historiques, selon les magistrats de la rue Cambon, sans véritable cohérence avec les ambitions de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « La fiscalité de l’énergie n’est pas envisagée comme un outil de politique énergétique et climatique », souligne le rapport.
Un appel à la réforme face à la réforme du marché carbone européen
En parallèle, la Cour des comptes alerte sur la future réforme du marché carbone européen qui pourrait faire grimper les prix de l’énergie dès 2027. Les prévisions sont préoccupantes : une hausse de 11 à 13 % pour le gaz et de 10 à 11 % pour le carburant est attendue. Une situation qui risque d’aggraver l’injustice fiscale déjà dénoncée.
Les sages plaident pour une révision en profondeur de la fiscalité énergétique afin qu’elle s’inscrive dans une stratégie globale de décarbonation. Cette refonte devrait inclure une meilleure répartition des charges fiscales, notamment en allégeant la pression sur les ménages modestes et en augmentant la contribution des plus riches. Une imposition exceptionnelle sur les hauts revenus ou patrimoines pourrait ainsi être envisagée, selon le rapport.
Par ailleurs, la communication et l'acceptabilité sociale de ces réformes sont cruciales. La Cour des comptes rappelle que les précédentes tentatives d'ajustement, notamment avec la taxe carbone, ont suscité de fortes résistances, symbolisées par le mouvement des « Gilets jaunes ». Pour éviter de nouveaux mouvements sociaux, il est essentiel de proposer des alternatives décarbonées abordables aux consommateurs et de leur offrir une visibilité sur les évolutions à venir.