La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son verdict ce 4 octobre 2024 : certaines règles de la FIFA concernant les transferts de joueurs contreviennent au droit de l’UE.
Football : la FIFA rappelée à l’ordre par l’UE au sujet des transferts de joueurs
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Last modified on 4 octobre 2024 11h33
La FIFA et ses règles sous la loupe de l'UE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA », elle a jugé que certaines règles de la FIFA entravent la libre circulation des footballeurs au sein de l'UE. Pour bien comprendre, le Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ) impose des indemnités aux joueurs qui rompent leur contrat sans « motif valable » avec leurs clubs. Ce système rend les transferts compliqués et, selon la CJUE, freine la mobilité des joueurs entre clubs. Cela va à l'encontre du principe de libre circulation, un des piliers de l'UE. Ce jugement marque la fin d'une décennie de litiges.
Ce verdict s’inscrit dans le sillage de l’affaire Lassana Diarra, joueur international français, alors engagé au club russe du Lokomotiv Moscou en 2014. Lors de la rupture de son contrat, le club a réclamé 20 millions d’euros, l’accusant d’avoir arrêté de l'exécuter sans « juste cause ». En 2014, l'affaire a été portée devant les juridictions européennes, posant un précédent dans le domaine des transferts. La CJUE s'était déjà penchée sur la question le 30 avril 2024 où Maciej Szpunar, son Premier avocat général, estimait que les règles de la FIFA « pouvaient s'avérer contraires aux règles européennes de concurrence ».
Un jugement aux multiples conséquences pour le marché des transferts
En déclarant les règles de la FIFA contraires à la loi européenne, la CJUE ouvre la voie à une profonde réforme du marché des transferts. Selon la Cour, les règles actuelles limitent la concurrence transfrontalière entre les clubs de l'Union européenne. Cette situation crée un déséquilibre sur le marché du travail des joueurs, favorisant les grands clubs et pénalisant les autres. La CJUE précise que ces règles « ne semblent pas indispensables ou nécessaires », suggérant que des alternatives plus justes pourraient être envisagées.
Derrière cette décision, c’est la question des droits et libertés des joueurs qui est posée. Les footballeurs professionnels pourraient désormais bénéficier d'une plus grande flexibilité dans la gestion de leur carrière, sans craindre les sanctions financières excessives imposées par la FIFA. Cette décision pourrait aussi inciter les clubs à revoir leur politique de transfert et leurs relations contractuelles avec les joueurs. Reste à voir comment la FIFA réagira et quelles nouvelles règles seront mises en place pour répondre à ces critiques.