Comptes dormants : l’Etat veut prendre votre argent

Aides aux associations : l'État veut davantage piocher dans les comptes inactifs

L'État veut prendre votre argent pour aider les associations. Présenté de cette manière, cela a de quoi faire grincer quelques dents. Soyez rassurés : l'État puise dans les comptes qui sont inactifs depuis 30 ans. Ce n'est en réalité pas une nouveauté. Depuis la loi Eckert de 2016, les banques et compagnies d’assurance sont tenues de recenser chaque année les comptes bancaires et contrats d'assurance inactifs, c’est-à-dire non réclamés. Si personne n'en fait la réclamation, la somme est transférée à la Caisse de Dépôt qui la gardera au chaud pour une durée maximale de 30 ans. Depuis 2020, l'État pioche dans ces comptes pour aider les associations. Cela lui permet de les soutenir tout en évitant d'augmenter son déficit. Tous les ans, près de 20% de la somme de ces comptes est dispatchée entre les associations. Désormais, l'État souhaite faire passer ce chiffre à 40%, ce qui représente 20 millions d'euros (en plus des 50 millions actuels) d'aides supplémentaires pour les « petites associations » «  locales, du quotidien ».  Selon l'annonce de l'AFP, le gouvernement prévoit de porter ce projet dans des amendements qui seront intégrés au prochain projet de loi de finances (PLF) qui sera voté en décembre 2023.

Cette mesure intervient dans un contexte dans lequel les associations françaises ont de plus en plus de mal à suivre la demande de leurs bénéficiaires face à l'inflation (+21% sur le prix des produits alimentaires sur les deux dernières années). Plusieurs d'entre elles, dont les Resto du Coeur, avaient lancé un appel dans une tribune parue dans Libération début septembre 2023 : « Aujourd'hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire (...)  si rien n'est fait, on pourrait devoir fermer d'ici trois ans », avait alors alerté le président de l'association, Patrice Douret. L'État avait relayé l'appel des associations qui avait provoqué un élan de solidarité de la part de plusieurs entreprises dont, parmi elles, celle de Bernard Arnault avec un don de 10 millions d'euros. Le gouvernement a aussi suivi cet élan en effectuant un don de 15 millions d'euros pour les associations.

Qu'est-ce qu'un compte dormant et comment réclamer la somme ?

Mais qu'est-ce qu'un compte dormant ? Il s'agit d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance vie qui est resté inactif pendant 12 mois consécutifs. Au bout de 30 ans, si le propriétaire n'a fait aucune réclamation, la somme de son compte inactif est directement versée à l'État. Celui-ci utilise une partie de la somme pour rembourser sa dette.

Vous ne savez pas si vous avez un compte dormant ni comment faire pour récupérer la somme qui est dessus ? Les banques ont obligation d'informer leur client qui a des comptes dormants. Si toutefois ce n'était pas le cas, vous pouvez vous diriger vers le site Ciclade. En 2021 : 6,4 milliards d’euros étaient en attente d'être réclamés, grâce à Ciclades, près d'un demi milliard d'euros a pu être restitué avec un montant moyen de 2.800 euros.