Immobilier : emprunt, découvrez les nouvelles règles

Dans un marché immobilier marqué par la prudence, le Haut conseil de stabilité financière (Hcsf) annonce des ajustements pour faciliter, l’emprunt, et l’accès au crédit immobilier.

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Par Rédaction Publié le 10 décembre 2023 à 11h30
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Immobilier : emprunt, découvrez les nouvelles règles - © Economie Matin

Évolution des conditions d'emprunt : un marché en mutation

Face à une baisse significative des transactions immobilières, le Haut conseil de stabilité financière (Hcsf) a récemment pris des mesures pour assouplir les conditions d'accès au crédit immobilier. C'est une réponse directe à la chute de 50 % de la production de crédit immobilier ces deux dernières années, un signe alarmant de l'attentisme du marché.

La première mesure notable est l'autorisation pour les banques d'octroyer des crédits sur une durée étendue à 27 ans, dépassant la limite précédente de 25 ans. Cette condition est toutefois assortie d'une exigence : les travaux de rénovation dans le bien acquis doivent représenter au moins 10 % du montant total de l'opération. Ce changement offre une marge de manœuvre supplémentaire aux emprunteurs envisageant des projets de rénovation.

Le second ajustement concerne les prêts relais. Ces crédits à court terme, conçus pour aider à l'acquisition d'un bien immobilier avant la vente d'un autre, voient une modification significative : les intérêts de ces prêts ne seront plus pris en compte dans le calcul du taux d'effort des emprunteurs. Cependant, le montant du prêt relais ne pourra excéder 80 % de la valeur du bien vendu.

Une plus grande flexibilité pour les banques

Le Hcsf permet maintenant aux banques une plus grande latitude dans l'application des règles d'octroi de crédit. Bien que la durée des prêts soit limitée à 25 ans et le taux d'endettement à 35 %, les banques peuvent désormais déroger à ces règles pour un quota de 20 % de leurs crédits. Cette flexibilité est accrue : les banques peuvent temporairement dépasser cette limite sur un trimestre, à condition de respecter la limite de 20 % sur les deux trimestres suivants.

Une autre innovation est l'introduction d'un mécanisme de réexamen pour les dossiers de prêt immobilier refusés. Ce dispositif offre aux emprunteurs une opportunité de comprendre les motifs de refus et, éventuellement, de faire réexaminer leur dossier.

Optimisme et prudence du secteur

Ces ajustements, bien que considérés comme mineurs par certains acteurs du marché, suscitent diverses réactions. Maël Bernier, directrice de la communication chez Meilleurtaux, souligne que ces mesures ne renversent pas la table mais reconnaît qu'elles pourraient apporter un certain soulagement. Elle pointe toutefois du doigt une forme d'hypocrisie dans la communication autour de ces changements, arguant que le problème ne réside pas tant dans la réticence des banques à prêter, mais plutôt dans l'application stricte des règles qu'elles sont tenues de suivre.

Bien que ces ajustements ne constituent pas une révolution dans le secteur du crédit immobilier, ils représentent un pas en avant vers une plus grande accessibilité pour les emprunteurs. Ces mesures témoignent d'une prise de conscience des défis actuels du marché immobilier et de la nécessité d'une approche plus flexible pour y répondre. La prudence reste cependant de mise, tant pour les établissements bancaires que pour les emprunteurs, dans un contexte de marché toujours incertain.

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