L’emoji « pouce levé » est une signature valide au Canada

La justice de la province de Saskatchewan, au Canada, a jugé un cas d'interprétation du sens d'un emoji, en l'occurrence le « pouce levé » dont un agriculteur s'était servi pour répondre à la proposition d'un acheteur de grains. Malgré le caractère non conventionnel de l'emoji, le juge a statué que celui-ci pouvait être utilisé pour exprimer l'intention de signer un document. Il a écrit : « La cour reconnaît facilement qu'un emoji 'pouce levé' est un moyen non traditionnel de 'signer' un document, mais néanmoins, dans ces circonstances, c'était une manière valide de transmettre les deux buts d'une 'signature' ».

Un jugement qui embrasse la modernité

Le juge a rejeté les inquiétudes de la défense selon lesquelles la reconnaissance de l'emoji « pouce levé » comme acte d'acceptation « ouvrirait les vannes » à de nouvelles interprétations d'autres emojis. Pour lui, le tribunal « ne peut (ni ne devrait) tenter de résister à la vague de technologie et à l'usage courant » des emojis. Cette décision semble annoncer « la nouvelle réalité de la société canadienne », dans laquelle les tribunaux seront amenés à relever les défis émergents liés à l'utilisation des emojis et des outils de communication modernes.

Une interprétation divergente de l'emoji

L'affaire opposait un agriculteur, Chris Achter, et un acheteur de céréales, Kent Mickleborough. Ce dernier avait envoyé à ses clients un message collectif indiquant que son entreprise voulait acheter plusieurs tonnes de lin à un prix fixe. Après un échange téléphonique avec Achter, il lui a transmis un contrat de livraison du lin pour novembre, demandant à l'agriculteur de « confirmer le contrat de lin » par SMS. En réponse, Achter a envoyé un emoji de « pouce levé ». Les deux parties étaient en désaccord sur la signification de l'emoji. Pour Mickleborough, le « pouce levé » d'Achter confirmait son accord avec les termes du contrat, s'appuyant sur des contrats précédents validés par SMS. De son côté, Achter a soutenu que l'emoji n'indiquait que la réception du contrat, sans signifier qu'il avait été étudié ou accepté…