Trois cabinets d’avocats ayant joué un rôle clé dans l’annulation d’un plan de rémunération exceptionnellement élevé destiné à Elon Musk, le PDG de Tesla, ont formulé une demande sans précédent : que leurs honoraires, s’élevant à près de 6 milliards de dollars, leur soient versés sous forme d’actions de l’entreprise !
Victorieux contre Elon Musk, des avocats exigent 6 milliards de dollars à Tesla
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Publié le 4 mars 2024 à 14h00
1%Les avocats veulent 1% des actions Tesla suite à leur victoire en justice.
En fin de semaine dernière, les avocats ayant réussi à faire annuler le plan de rémunération d'Elon Musk ont officiellement sollicité auprès d'une cour du Delaware le versement de leurs frais juridiques sous une forme peu conventionnelle : des actions Tesla. Leur demande se décompose en deux parties : le remboursement des frais juridiques engagés, évalués à 1,12 million de dollars, et la cession de 29,4 millions d'actions de l'entreprise, valorisées à 5,96 milliards de dollars au cours de clôture de vendredi dernier.
Une demande sans précédent pour un dossier qui empoisonne Tesla
Cette requête positionnerait théoriquement les cabinets parmi les dix plus importants actionnaires de Tesla, représentant un peu moins de 1% de son capital total. « Nous reconnaissons que la requête est sans précédent en termes d'importance », admettent les avocats dans les documents judiciaires.
Cette démarche s'explique par l'énorme bénéfice perçu en faveur de Tesla, suite à l'annulation du plan de rémunération d'Elon Musk, jugé excessif par un actionnaire et finalement invalidé par la justice américaine. La décision de la cour du Delaware de janvier dernier, invalidant le plan de rémunération d'Elon Musk, a été motivée par des informations jugées « erronées » et « trompeuses » partagées avec les actionnaires. Cette affaire met en lumière les défis et les enjeux associés à la gouvernance d'entreprise et à l'éthique des rémunérations au sein des grandes sociétés cotées.
La demande d'honoraires en actions, si elle était approuvée, lierait directement la récompense des cabinets d'avocats à la performance future de Tesla, tout en évitant un impact immédiat sur sa trésorerie. Cependant, cette proposition soulève également des questions sur l'équité et la proportionnalité des honoraires juridiques, dans un contexte où les montants en jeu atteignent des sommets historiques.
Une nouvelle ère de rémunération pour les avocats ?
Cette affaire pourrait marquer un tournant dans la manière dont les honoraires juridiques sont envisagés et réglés dans les litiges de grande envergure, notamment lorsque l'issue a un impact significatif sur la santé financière et la gouvernance des entreprises. Elle souligne l'importance d'une transparence et d'une indépendance accrues au sein des conseils d'administration, ainsi que la nécessité de pratiques de rémunération éthiques et équilibrées.
Alors que l'affaire continue de se dérouler, l'industrie juridique, les entreprises cotées, et leurs actionnaires surveilleront de près les développements, car ils sont susceptibles de définir de nouveaux standards dans les relations entre grandes corporations et cabinets d'avocats. La décision finale pourrait ainsi révéler bien plus que le simple règlement d'honoraires : elle pourrait redéfinir les pratiques de rémunération et de gouvernance d'entreprise pour les années à venir.