L’électricité et le gaz vont coûter plus cher. Et ce, sans que vous ne consommiez un kilowatt-heure de plus. En cause ? Une mesure insidieuse de la Loi de finances 2025 : la TVA sur l’abonnement grimpera de 5,5 % à 20 %. Cette décision, présentée comme une simple mise en conformité avec les règles européennes, risque d’alourdir considérablement la facture des consommateurs. Selectra a dévoilé en exclusivité les détails de cette augmentation, et le gouvernement tente de rassurer en promettant des compensations.
Électricité, gaz : l’état va faire flamber votre facture
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Publié le 10 février 2025 à 12h08
20 %À partir du 1ᵉʳ août 2025, la part fixe de la facture énergétique des ménages sera soumise à une taxation de 20 % au lieu du taux réduit de 5,5 %.
Le gouvernement a décidé d’augmenter la TVA sur l’abonnement à l’électricité et au gaz en l’intégrant au projet de Loi de finances 2025. À partir du 1ᵉʳ août 2025, la part fixe de la facture énergétique des ménages sera soumise à une taxation de 20 % au lieu du taux réduit de 5,5 %. Une décision qui, selon Selectra, spécialiste de la comparaison des offres d’énergie, entraînera une hausse annuelle de l’abonnement de 12 % en moyenne pour un foyer type. Officiellement, il s’agit d’une mise en conformité avec les règles européennes. Officieusement, cette mesure est un moyen détourné de renflouer les caisses de l’État après la suppression progressive du bouclier tarifaire.
La TVA sur l’abonnement à l’électricité et au gaz : ce qui va changer
La TVA est appliquée sur les factures d’électricité et de gaz en deux parties. D’une part, elle s’applique sur l’abonnement, qui était jusqu’à présent taxé à 5,5 %. D’autre part, elle concerne la consommation d’énergie, déjà taxée à 20 %. Avec la réforme prévue dans la Loi de finances 2025, le taux de TVA appliqué à l’abonnement sera relevé à 20 %, alignant cette partie fixe de la facture sur le taux général de l’énergie. Selectra souligne que cette mesure aura un impact direct sur les consommateurs, car l’abonnement représente entre 20 et 40 % de la facture totale en fonction des contrats et des usages énergétiques des ménages.
Pourquoi cette augmentation de la TVA sur l’abonnement d’électricité et de gaz ?
Le gouvernement justifie cette réforme par une mise en conformité avec la législation européenne, qui impose d’appliquer le taux standard de TVA sur les services énergétiques. Derrière cette explication se cache une autre réalité : l'État cherche à compenser les pertes fiscales générées par les boucliers tarifaires mis en place en 2022 et prolongés jusqu’en 2024.
Jusqu’à présent, l’abonnement bénéficiait d’un taux réduit, ce qui permettait aux ménages de payer une part fixe moins élevée, indépendamment de leur consommation. Désormais, ce n’est plus le cas et le gouvernement pourra ainsi récupérer davantage de recettes fiscales, sans toucher directement aux tarifs réglementés.
Impact de la hausse de TVA sur les consommateurs
L’impact de cette mesure varie selon le type d’abonnement et la consommation des ménages. Selectra estime qu’un foyer moyen verra sa facture annuelle augmenter d’environ 12 %, uniquement en raison de la hausse de la TVA sur l’abonnement. Concrètement, un petit consommateur dont l’abonnement s’élève aujourd’hui à 379 euros par an devra payer environ 424 euros après l’application du nouveau taux de TVA, soit une hausse de 45 euros. Un foyer moyen, dont l’abonnement actuel s’élève à 632 euros par an, verra son coût grimper à 708 euros, ce qui représente une augmentation de 76 euros. Pour les gros consommateurs qui déboursaient déjà 1 265 euros par an, la facture atteindra 1 416 euros après la hausse, entraînant un surcoût de 151 euros.
Le gouvernement promet des compensations : faut-il y croire ?
Face aux critiques, le gouvernement a tenté de rassurer en annonçant des mesures compensatoires. Parmi elles, une réduction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est prévue pour limiter la hausse sur les ménages chauffés au gaz. En parallèle, le bouclier tarifaire sur l’électricité sera maintenu jusqu'à la fin de 2025, empêchant une explosion des prix unitaires de l’énergie. Une baisse progressive de la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est également envisagée. Ces mesures ne concernent que la consommation d’énergie, et non la partie abonnement de la facture. Autrement dit, les consommateurs devront tout de même payer plus cher leur abonnement dès août 2025.
Selectra insiste sur le fait que cette augmentation de TVA touchera tout le monde, sans distinction, y compris les ménages modestes et les petites entreprises. Cette hausse s’ajoute aux autres augmentations des prix de l’énergie enregistrées ces dernières années, rendant les factures toujours plus lourdes pour les foyers français.