L’hémicycle de l’Assemblée nationale a vu émerger une proposition concernant la taxation de l’électricité : une clause de rendez-vous. Proposée par Laurent Wauquiez, député du groupe La Droite républicaine (DR), anciennement Les Républicains, celle-ci semble avoir quelque peu attiré l’attention du Premier ministre Michel Barnier. Les ménages français doivent-ils s’inquiéter pour leur facture énergétique ?
Énergie : la hausse des prix de l’électricité en 2025 pourrait être plus élevée que prévu
Une proposition de clause de rendez-vous pour la taxation sur l’électricité
En pleine préparation du budget 2025, le gouvernement a remis au centre des débats une mesure clé : l’augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). L’objectif ? Récolter à minima trois milliards d’euros sur cette taxe pour réduire le déficit public.
Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale du 12 novembre 2024, Michel Barnier, Premier ministre, a exprimé son soutien à la proposition de « clause de rendez-vous » lancée par Laurent Wauquiez. Cette clause, pour reprendre les mots du député de la Droite républicaine (DR) permettrait de garantir « que les promesses de baisse des factures ne resteront pas des annonces creuses ».
Une promesse de baisse pour 80 % des ménages
Le gouvernement s’engage à baisser de 9 % les tarifs réglementés d’électricité pour environ 80 % des foyers français à partir du mois de février 2025. Cette promesse toutefois repose sur un subtil équilibre entre la hausse de la TICFE et le repli attendu des prix de gros. Et cela est justement l’objet de la clause de rendez-vous, qui vise à ajuster la hausse de la taxe sur l’électricité en fonction des fluctuations du marché de gros de l’électricité.
Mais qu’adviendra-t-il si les prix du marché de gros ne baissent pas comme prévu ? Au vu de la volatilité du marché et du « manque de marge de manœuvre laissée au Parlement pour contrôler la hausse décidée » (BFMTV), une coalition de députés opposants, dont des membres du groupe présidentiel, mais aussi de la droite, a voté en défaveur de cette mesure.
Une fiscalité en suspens face aux pressions économiques
En parallèle de l’augmentation de la TICFE, d’autres propositions fiscales ambitieuses ont été écartées par les députés. Le rejet du volet « recettes » du projet de loi de finances par la majorité de la chambre basse en effet a mis fin à plusieurs initiatives, parmi lesquelles figuraient en particulier : une taxe supplémentaire sur les dividendes des grandes entreprises, un impôt universel sur les multinationales, et un nouvel impôt sur les milliardaires.
Autant d'abandons qui recentrent la pression fiscale sur la consommation électrique, qui touchera, a priori, davantage, les ménages ainsi que les entreprises.