Le Conseil Constitutionnel censure certaines mesures fiscales emblématiques du Budget 2013
- Ecoquick
Il aura fallu deux jours aux Sages du Conseil Consitutiionnel pour détricoter la loi de Finances 2013 que plus de 120 parlementaires d'opposition avaient soumis à leur examen, comme le permet la Constitution. Résultat des...