Un nouveau front judiciaire s’ouvre en France contre Apple. Le parquet de Paris a demandé à la DGCCRF de mener l’enquête contre le constructeur américain concernant des accusations d’obsolescence programmée. Le droit à la réparation est au cœur de la procédure.
Droit à la réparation : Apple sous le feu d’une nouvelle enquête
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Publié le 16 mai 2023 à 6h00
25 MILLIONSApple a dû payer 25 millions d'euros en 2020 dans le dossier des batteries d'iPhone.
L'association française Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a lancé une nouvelle action judiciaire contre Apple, portant sur le devant de la scène le débat sur le droit à la réparation. Cette action survient à un moment crucial où les questions de durabilité et l'impact environnemental des appareils technologiques deviennent une préoccupation majeure pour les consommateurs. En décembre 2022, HOP a déposé une plainte contre Apple pour obsolescence programmée et violation du droit à la réparation. Cette plainte a conduit à l'ouverture d'une procédure par le Procureur de la République, qui a demandé à la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter. L'organisation espère que cela mettra en lumière les pratiques d'Apple, notamment la « sérialisation ». Cette dernière consiste à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, limitant ainsi les réparations aux services agréés par Apple et entravant l'usage de pièces génériques.
Le droit à la réparation au cœur d'une nouvelle plainte contre Apple
Ce n'est pas la première fois qu'Apple est confrontée à des accusations de violation du « droit à la réparation ». En 2020, suite à une plainte déposée par HOP, Apple a dû verser 25 millions d'euros au Trésor français dans l'affaire des batteries d'iPhone. Le constructeur réduisait les performances de ses smartphones pour éviter la détérioration des composants. Selon HOP, les pratiques d'Apple, y compris la sérialisation et la non-disponibilité de pièces détachées à des prix raisonnables, ont des conséquences environnementales et sociales considérables. L'association affirme que ces stratégies entravent le développement de l'économie circulaire, limitent le droit à la réparation et freinent la démocratisation du reconditionnement.
Des implications environnementales et sociales
Les réglementations françaises et européennes intègrent de plus en plus des dispositifs visant à favoriser la réparation et le réemploi. En prolongeant la durée de vie d'un smartphone d'un an, son empreinte écologique est réduite de 25%, selon HOP. De plus, l'achat d'un smartphone reconditionné peut réduire son impact environnemental de 88% et son coût de 75%. Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP, souligne que le droit à la réparation doit être respecté par tous, y compris les géants de la technologie.