Depuis le 1er juillet 2024, les bailleurs et propriétaires de logements de moins de 40 m² doivent se conformer à de nouvelles normes concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces modifications, établies par l’arrêté du 25 mars dernier, visent à ajuster les seuils de consommation énergétique pour mieux prendre en compte les spécificités des petites surfaces. À quand une évolution pour les rez-de-chaussée et les derniers étages qui sont aussi lourdement impactés ?
Nouveaux DPE : des seuils adaptés pour les petites surfaces
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Publié le 3 juillet 2024 à 5h00
17%17 % du parc immobilier français seraient des « passoires énergétiques »
Auparavant, les logements situés à moins de 800 mètres d'altitude doivent respecter des critères stricts pour éviter de tomber dans la catégorie G, la moins favorable sur l'échelle du DPE. À savoir, qu’au-delà de 800m d'altitude, les données pour les DPE ne sont pas les mêmes car le seuil des étiquettes à été établi en fonction des zones climatiques ainsi que des altitudes. Par exemple, une consommation d'énergie primaire inférieure à 70 Kwh/m²/an est nécessaire pour obtenir la catégorie A, tandis qu'une consommation dépassant 420 Kwh/m²/an conduit à une classification en catégorie G.
Depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² bénéficient de seuils spécifiques adaptés à leur taille réduite. Par exemple, un logement de 30 m² pourra être classé en catégorie A s'il consomme moins de 75 Kwh/m²/an. En cas d'isolation insuffisante, l'étiquette G ne sera appliquée qu'à partir de 439 Kwh/m²/an. Pour une surface encore plus réduite, comme 20 m², le seuil maximal sera fixé à 87 Kwh/m²/an pour obtenir une classification adéquate.
Ces ajustements visent à mieux refléter la réalité énergétique des logements de petite surface, souvent pénalisés par les critères standards du DPE en vigueur jusqu'à présent. Ils permettront aux bailleurs et aux propriétaires de mieux évaluer et communiquer sur la performance énergétique de leurs biens, tout en répondant aux exigences réglementaires en matière de location et de vente immobilière.