Le nombre d’usurpations de plaques d’immatriculation a plus que doublé en un peu plus de 10 ans. Pour enrayer ce fléau, l’association 40 millions d’automobilistes et le député Luc Geismar (Modem) de Loire-Atlantique se sont associés pour déposer une proposition de loi afin d’enrayer ce fléau.
Automobile : deux fois plus de plaques usurpées qu’il y a 10 ans
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Modifié le 7 juin 2024 à 11h47
+62% d'usurpations de plaques d'immatriculation
Le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué publié le 4 juin 2024, indique avoir recensé pas moins de 22 008 usurpations de plaques d'immatriculation en 2022, ce qui équivaut à plus du double (+62%) de cas enregistrés pour ce type de délit par rapport à 2010 (13 600 cas). Pourquoi une telle hausse de ce délit aussi appelé « doublette » ? En raison de l'absence de contrôle à l'achat des plaques. Actuellement, aucun document administratif n'est nécessaire pour acheter une plaque d'immatriculation, ce qui permet à n'importe qui de se procurer des plaques avec un numéro d'immatriculation copié au hasard, et parfois pour seulement une trentaine d'euros...
Pour l'association « 40 millions d'automobilistes », les chiffres du ministère sont probablement en-deçà de la réalité, car de nombreux automobilistes, non conscients de la fraude, paient les amendes sans chercher à contester. Selon l'association, il y aurait ainsi entre 400 000 et 1 million de conducteurs qui seraient victimes de cette fraude tous les ans.
Une proposition de loi pour contrôler les achats
Les sanctions actuelles pour l'usurpation de plaques sont déjà sévères. L'article L. 317-4-1 du Code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 30 000 euros, une peine de prison allant jusqu'à 7 ans, et un retrait de 6 points sur le permis de conduire, voire amener à une suspension de permis de 3 ans. Malgré cela, le nombre de « doublettes » continue d'augmenter. Les victimes de cette fraude doivent souvent passer par un véritable parcours du combattant pour prouver leur innocence, déposer plainte, et obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation.
Pour contrer cette fraude, le député de Loire-Atlantique Luc Geismar, en collaboration avec l'association 40 millions d'automobilistes, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 avril 2024. Cette loi vise à rendre obligatoire la présentation d'une carte grise et d'une pièce d'identité pour l'achat de plaques d'immatriculation, que ce soit en magasin ou en ligne. Pierre Chasseray, délégué général de l'association, affirme : « Quand vous faites votre plaque d'immatriculation, on va vous demander une carte grise et un document d'identité. C'est ce qui va permettre de limiter cette augmentation des usurpations. » Selon lui, cette mesure pourrait éviter 90 à 95 % des fraudes.