Le dernier exercice de la branche famille de la Sécurité sociale est dans le viseur de la Cour des comptes. Cette dernière pointe un montant d’erreurs comptables qui a atteint un sommet en 2022, représentant 7,6% du montant total des prestations versées.
Des erreurs comptables à la Sécu à hauteur de 6 milliards d’euros !
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Published on 19 mai 2023 13h58
5,8 MILLIARDSLe montant attribué aux erreurs comptables atteint 5,8 milliards d'euros pour la Cnaf l'an dernier.
La branche famille de la Sécurité sociale est sous le feu des critiques suite au dernier rapport de la Cour des comptes. La somme englobant les versements indus et prestations non versées a atteint 5,8 milliards d'euros en 2022, ce qui représente une augmentation significative. Le bras armé de cette branche, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a dû subir les conséquences de cette situation. Ces erreurs comptables sont une perte considérable. Non seulement pour la Sécurité sociale, mais aussi pour certains demandeurs de prestations sociales dont les déclarations incorrectes de plus de deux ans ne pourront jamais être régularisées. La Cnaf donnera les estimations de la fraude pour 2022 l'année prochaine, elle atteignait 2,8 milliards en 2021.
Hausse alarmante des erreurs comptables
Face à ce montant jugé « beaucoup trop élevé », la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes et a appelé la Cnaf à intensifier ses efforts. Nicolas Grivel, le directeur de la Cnaf, a reconnu la situation et attribué ces erreurs à la complexité du système de prestations et aux événements récents tels que la pandémie de Covid-19 et la réforme des APL. Cependant, il assure que des actions ont déjà été lancées pour y remédier. Le contrôle ciblé et la lutte contre la fraude ont montré des premiers résultats positifs. De plus, l'implémentation progressive de la « solidarité à la source », qui inclut une pré-déclaration des ressources, est censée réduire de façon significative le risque d'erreurs à l'avenir.
Progrès notables dans la détection des fraudes
Malgré ces problèmes, la Cour des comptes souligne des progrès dans la détection des fraudes. Les autres branches de la Sécurité sociale, bien que présentant un taux d'erreur significatif (comme l'Assurance maladie avec 10% d'erreur sur les remboursements et arrêts de travail), ont obtenu une certification sous réserve. La Cour des comptes appelle à des actions concrètes pour remédier à ces erreurs comptables au sein de la Sécurité sociale. Les montants en jeu représentent une perte conséquente pour l'institution et pour les demandeurs de prestations sociales. Si des progrès ont été faits dans la détection des fraudes, l'effort doit être poursuivi pour minimiser le taux d'erreur.