Le gouvernement démissionnaire vient de faire le choix d’une communication stigmatisant la gestion financière des collectivités territoriales sur le fondement d’une extrapolation de données provisoires (dites « situation mensuelle ») qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion avec les intéressées.
Dérapages budgétaires : la responsabilité ne doit pas être imputée aux collectivités territoriales
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Publié le 5 septembre 2024 à 5h30
0,2%Le financement des collectivités ne pèse que 0,2% du PIB.
En cela, il s’autorise à jeter l’opprobre sur les élus locaux sans aucun sens des proportions. Pour rappel, le besoin de financement des collectivités dont il est question est compris entre -0,1 et -0,2 % du PIB, soit une fraction minime du déficit de l’Etat.
Par ailleurs, le gouvernement démissionnaire semble ignorer ses propres turpitudes.
En effet, s’il apparaît un écart par rapport au programme de stabilité 2024-2027 auquel les occupants de Bercy se réfèrent, c’est avant tout parce que ce programme a été bâti sur la base d’estimation de recettes erronées, notamment s’agissant de la TVA et des droits de mutation à titre onéreux -DMTO-.
A défaut de chiffres sur 2024, France urbaine souhaite rappeler que l’exercice budgétaire 2023 est de nouveau venu illustrer la capacité de ses membres à maîtriser leurs charges de gestion : les dépenses de fonctionnement des villes de plus de 100 000 habitants ont augmenté en deçà de l’inflation.
Plus fondamentalement, les stratégies financières poursuivies par les grandes villes, grandes communautés et métropoles sont au service de la consolidation de leur capacité d’autofinancement, consolidation indispensable pour être au rendez-vous de l’accélération de l’effort d’investissement en faveur de la transition écologique. A la différence de l’Etat, une collectivité territoriale ne peut s’endetter que pour investir.
C’est ce cap qu’il nous importe de rappeler, alors même que le parti pris de lettres-plafonds proposant de réduire le Fonds Vert de 60 % illustre l’inconséquence d’un gouvernement démissionnaire qui semble avoir perdu sa boussole.