Alors que les députés terminent l’examen de la partie « recettes » du budget 2025 en commission, plusieurs propositions du gouvernement ont été rejetées, notamment sur la fiscalité écologique et les collectivités locales. Ce débat met en lumière des divisions profondes entre les différentes forces politiques avant l’examen en séance publique.
Les députés bouleversent le budget 2025, le 49.3 en embuscade ?
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Publié le 21 octobre 2024 à 14h00
60 MILLIARDSLes impôts augmenteraient de 60 milliards d'euros avec les modifications des députés.
Le projet de loi de finances pour 2025, proposé par le gouvernement, a subi de nombreux ajustements lors de son examen en commission des Finances. Avec un quart des articles examinés supprimés ou modifiés, l'équilibre du budget 2025 initial est profondément transformé. La commission a adopté de nombreux amendements, parfois à plusieurs milliards d'euros, modifiant ainsi radicalement la structure du budget.
Un budget 2025 chamboulé dès la commission
La majorité des groupes politiques, à l'exception de la gauche, ont voté contre ce texte en commission, critiquant une augmentation jugée excessive de la charge fiscale. Selon Eric Coquerel, président de la commission des Finances, les modifications apportées augmenteraient les impôts de 60 milliards d'euros, un montant qui a suscité de vives réactions. Toutefois, lors du débat en séance prévu à partir de lundi soir, les députés repartiront de la version initiale du gouvernement, bien que la pression exercée en commission soit déjà palpable.
Plusieurs propositions fiscales du gouvernement ont été rejetées. Les hausses de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques, censées renforcer la fiscalité écologique, ont été abandonnées. De même, des articles visant à limiter ou à geler les recettes des collectivités locales ont été supprimés, au profit d’une rallonge de 500 millions d'euros pour ces dernières.
Le chamboulement du texte initial est principalement attribué à une cascade de nouvelles taxes introduites par la gauche. Les députés de La France insoumise se sont félicités d’avoir obtenu des mesures sur les « superprofits » et les multinationales, qui devraient rapporter plus de 40 milliards d’euros supplémentaires. Jean-Luc Mélenchon, leader du mouvement, a souligné lors d'un meeting à Cahors que « le Nouveau Front populaire a une majorité à la commission des Finances de l'Assemblée nationale », une majorité qui échappe selon lui au Premier ministre Michel Barnier.
Un 49.3 en vue ?
Dans le même temps, les soutiens au gouvernement se sont montrés dispersés. La droite et le centre n’ont pas réussi à empêcher des mesures telles que l’imposition permanente sur les hauts revenus ou un renforcement des dispositions contre les rachats d'actions et le crédit d'impôt recherche. Les tentatives de rapprochement avec certaines oppositions, comme le MoDem ou Les Républicains, n'ont pas suffi à endiguer les critiques.
Le Rassemblement national a également exprimé des inquiétudes sur le manque de cohésion entre les différentes forces soutenant le gouvernement. Jean-Philippe Tanguy, député du parti, a déploré l’absence de coordination autour du projet de loi de finances, pointant un flou persistant sur sa direction future.
Face à ce bouleversement, la question de l’utilisation du 49.3 plane déjà sur le débat à venir dans l’hémicycle. Avant les discussions en commission, les ministres de Bercy avaient promis d'ajouter plusieurs mesures, dont une augmentation de la taxe sur les billets d’avion ou une extension du prêt à taux zéro dans l’immobilier. Mais avec l’ampleur des modifications adoptées en commission, le gouvernement pourrait envisager de recourir au 49.3 pour éviter de nouveaux revers et imposer le budget 2025. Cette option reste une carte potentielle pour éviter l'éclatement des négociations dans l’hémicycle.