Le démarchage téléphonique, qui perturbe chaque semaine la vie de millions de Français, pourrait bientôt être interdit par défaut. Une proposition de loi, examinée par le Sénat, envisage d’obliger les entreprises à obtenir le consentement explicite des consommateurs avant tout contact.
Démarchage téléphonique : les sénateurs veulent mettre fin à ce fléau
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Publié le 14 novembre 2024 à 16h30
Une pratique intrusive qui agace les Français
Le démarchage téléphonique reste une source constante d’agacement pour les Français. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir publiée en 2023, près de trois quarts d’entre eux reçoivent au moins un appel non sollicité chaque semaine. Ces pratiques, malgré un cadre réglementaire renforcé, continuent de proliférer.
Actuellement, des limitations existent : les appels commerciaux ne peuvent avoir lieu qu’en semaine, entre 10h et 13h puis 14h et 20h, et chaque consommateur ne peut être contacté plus de quatre fois par mois par un même opérateur. Le service Bloctel offre également une option d’opposition, mais son efficacité est remise en question. En effet, seuls 10% des numéros téléphoniques français y sont inscrits, et des démarchages persistent malgré l’inscription, comme l’a confirmé la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Ces dérives concernent principalement des entreprises qui ne respectent pas la loi : en 2023, 60% des entreprises contrôlées étaient hors la loi, conduisant à 198 amendes totalisant 4,4 millions d’euros. Les régulateurs peinent à faire face à l’ampleur des infractions, surtout lorsque les auteurs se trouvent à l’étranger ou usurpent des numéros téléphoniques.
Une proposition pour inverser la logique
Face à cette situation, des sénateurs souhaitent adopter une approche radicale : interdire le démarchage par défaut. Leur proposition de loi vise à introduire un système d’"opt-in", obligeant les entreprises à obtenir l’accord préalable des consommateurs avant de les contacter. Ce modèle, déjà appliqué aux e-mails promotionnels, pourrait réduire significativement les appels indésirables.
Cependant, cette réforme suscite des inquiétudes économiques. Selon les estimations, entre 29.000 et 40.000 emplois dépendent directement du démarchage téléphonique. Les défenseurs du texte, comme le sénateur Pierre-Jean Verzelen, jugent ces chiffres exagérés et rappellent que cette activité est souvent délocalisée vers d’autres régions du monde. Ils estiment que l’impact économique serait bien moindre que prévu. Pour les auteurs de la proposition, la priorité reste de protéger les consommateurs face à un phénomène perçu comme "une masse de comportements voyous". Ils espèrent que cette loi permettra de restaurer un équilibre entre le respect de la vie privée et les activités commerciales.