Vous n’aimez pas la guerre et vous avez un Livret A ou un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) pour votre épargne ? Mauvaise nouvelle : pour financer l’industrie de la Défense française, sur fond de tensions internationales majeures, le Sénat veut utiliser l’argent des Français. Une nouvelle fois, un texte visant à flécher l’épargne déposée sur le Livret A vers l’industrie de guerre a été adopté au Sénat.
Défense : le Sénat tente à nouveau de flécher le Livret A
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Modifié le 6 mars 2024 à 8h21
3%Le taux du Livret A est de 3% par an.
Livret A pour la Défense : une nouvelle tentative au Sénat
Lors de la session du 5 mars 2024, les sénateurs ont largement adopté un nouveau texte visant à utiliser le Livret A et l’argent que les Français ont déposé dessus pour financer l’industrie de la Défense en France. Le texte, qui change légèrement de celui déjà proposé, a été voté à 244 voix pour et 34 contre, et a été plutôt transpartisan.
« Afin de soutenir le financement des entreprises de défense française, la proposition de loi prévoit donc d’affecter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française », explique le Sénat.
Le texte va-t-il encore être censuré ?
La proposition de loi a été déposée par le sénateur du Calvados Pascal Allizard, qui a rajouté quelques détails afin d’éviter une censure de la part du Conseil constitutionnel. Notamment, souligne le site du Sénat, la nouvelle loi vise à « préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire » et à « ajouter le soutien à la base industrielle et technologique de défense (BITD) à la liste des missions de Bpifrance ».
Le texte devra désormais revenir sur les bancs de l’Assemblée nationale. Cette dernière pourrait par contre rentrer en conflit avec le Sénat alors que ce dernier est également en train de plancher non pas sur un fléchage des sommes mais sur un livret d’épargne dédié à la défense, le LEDS (Livret d’Épargne Défense Souveraineté).
Les sénateurs socialistes, qui se sont d'ailleurs abstenus lors du vote du 5 mars 2024, veulent, par la création d’un livret d’épargne dédié, éviter de se faire censure par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait en effet estimé que le fléchage du Livret A vers la Défense, mesure intégrée à la loi de Finances pour 2024, était un « cavalier législatif », ce qui a conduit à la censure de la mesure. Mais le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond : la mesure n’avait tout simplement pas lieu d’être dans la loi de Finances, ce qui n’en remet pas en cause la légalité ou la conformité à la Constitution.