Le décret BACS, une nouvelle réglementation énergétique, est entré en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires de s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle. Comment s’y conformer ? Nous vous guidons à travers ce processus.
Comment se conformer au décret ‘bacs’ ?
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Publié le 10 juillet 2023 à 10h11
98 MILLIARDS €Le coût total de la pollution de l'air est compris entre 67 et 98 milliards d'euros par an en France
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une loi publiée le 20 juillet 2020 qui impose l'installation d'un système de contrôle et d'automatisation des équipements techniques dans certains bâtiments non résidentiels. Si vous êtes concerné, l'intégration d'un dispositif de gestion technique du bâtiment (GTB) devient obligatoire.
Le décret BACS vise à réduire les consommations d'énergie. Il s'agit d'un moyen supplémentaire pour atteindre les objectifs du décret tertiaire : réduire la consommation d'énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Il s'inscrit dans la continuité des "lois climat", visant à lutter contre les émissions de CO2 et le réchauffement climatique.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le décret concerne un certain type de bâtiment : les bâtiments tertiaires équipés d'un système de régulation thermique (chauffage ou climatisation combinée ou non avec un système de ventilation), dont la puissance nominale est supérieure à 70 kWh. Si vous possédez un bâtiment tertiaire dont la surface est de plus de 1.000 m2, il est probablement soumis aux normes BACS. Il convient de s’informer pour en apprendre plus sur le décret BACS
Toutes les nouvelles constructions sont obligées d'installer un système de contrôle et d'automatisation. Pour les bâtiments construits avant le 20/07/2021, une dérogation est possible, si vous pouvez prouver que le retour sur investissement des aménagements réalisés est supérieur à 10 ans.
Quels sont les travaux possible pour une mise en conformation ?
Pour se conformer au décret BACS, plusieurs solutions s’offrent aux professionnels concernés. Et ce en fonction de la présence, ou non, d’une GTB.
Si votre bâtiment est déjà équipé d'un système de régulation de type GTB, vous pouvez tenter d'améliorer son efficacité par l'ajout ou le remplacement de certains éléments. Cependant, il est rare que les gains énergétiques obtenus après une optimisation atteignent le niveau de performance d'une nouvelle installation de classe égale.
Si vos locaux sont dépourvus de GTB ou si le système en place est trop ancien, vous devez envisager d'installer une GTB neuve. C'est souvent la meilleure solution pour tirer tous les bénéfices de la régulation intelligente de votre bâtiment. Elle permet notamment de viser des économies d'énergie plus ambitieuses (jusqu'à – 40 %) et d'être éligible au certificat d’économie d’énergie (CEE) réservé aux GTB de classe A et B.
Le décret BACS se présente de fait comme une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique. Il impose une gestion plus efficace de l'énergie dans les bâtiments tertiaires, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’investissement pour se conformer au décret BACS peut être important, mais outre être obligatoire d’un point de vue de réglementation, il permettra de faire des économies d’énergie. Ce qui, à terme, aura pour conséquence de compenser les dépenses engagées.