Initialement prévue pour 2023, la suppression totale de l’impôt de production CVA sera maintenant étalée jusqu’en 2027. Un milliard d’euros sera retiré en 2024, et la cotisation minimum de 63 euros sera supprimée, ce qui affectera principalement les TPE et PME.
CVAE : la suppression de cet impôt est retardée
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Modifié le 10 octobre 2023 à 8h28
1 MILLIARDLa suppression d'une partie de la CVAE cette année va représenter 1 milliard d'euros de manque à gagner pour l'État.
Bruno Le Maire a confirmé que la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n'aura finalement pas lieu avant 2027. Initialement, le gouvernement avait promis de supprimer cet impôt de production dès 2023. Néanmoins, une réduction de 4 milliards d'euros sur un total de 8 milliards a été opérée cette année. Le ministre a précisé qu'une nouvelle réduction d'un milliard d'euros serait intégrée dans le projet de loi de finances pour l'année 2024.
Vers une baisse progressive de la CVAE
Selon les chiffres du ministère de l'Économie, cette nouvelle réduction signifie que près de 300.000 entreprises seront exemptées de cet impôt. Actuellement, les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500.000 euros doivent payer une cotisation minimale de CVAE, fixée à 63 euros. La suppression de cette cotisation minimale concernera plus de la moitié des 520.000 entreprises assujetties à cet impôt. Parmi ces entreprises, 82 % sont des très petites entreprises (TPE) et 18 % sont des petites et moyennes entreprises (PME). Ces mesures arrivent dans un contexte où les chefs d'entreprise expriment leur mécontentement face à ce qu'ils perçoivent comme un « mauvais signal » envoyé par l'État. Selon Patrick Martin, patron du Medef, « l'État envoie un signal contraire, qui altère notre confiance, alors même que les entreprises ont besoin qu'il se montre fiable et responsable ».
Répercussions sur les finances publiques
La suppression de la cotisation minimum, ainsi que la réduction d'un milliard d'euros, seront officiellement inscrites dans le projet de loi de finances 2024, attendu au Parlement cet automne. Ce changement dans la taxation des entreprises aura bien sûr un impact sur les caisses de l'État. Le manque à gagner est estimé à environ un milliard d'euros pour l'année à venir. Pour éliminer complètement la CVAE, le gouvernement devra encore supprimer les trois milliards d'euros restants d'ici à 2027. Une gageure à un moment où l'État cherche justement à multiplier les recettes pour remplir les caisses publiques malmenées après la politique du « quoi qu'il en coûte ».