Dans une interview donnée au JDD fin octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier évoquait la possibilité de demander un moratoire sur la CSRD, cette directive européenne qui oblige les grandes entreprises à livrer un reporting environnemental à partir de janvier prochain. Alors que de nouvelles voix s’élèvent pour demander le report voire la suppression de cette directive, R3 alerte sur une décision qui pourrait avoir un impact délétère sur les efforts de transition durable des entreprises.
CSRD : vers un coup d’arrêt à la mobilisation des entreprises pour réduire leur impact climatique
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Publié le 5 novembre 2024 à 5h00
3,6 MILLIARDS €La collecte et la structuration des données nécessaires pour la « simple phase » de reporting s'élèveront à 3,6 milliards d'euros.
Revenons à l’essence de la CSRD. Trop souvent réduite à une obligation de reporting environnemental, cette directive européenne constitue le cadre qui va, pour la première fois, permettre aux entreprises de rendre compte et de piloter – pleinement et en toute transparence - leur empreinte environnementale et sociétale. Un peu comme un thermomètre ultra précis qui indiquerait la température de chaque entreprise sur ses impacts sociaux et environnementaux… Supprimer la CSRD c’est un peu comme casser le thermomètre en espérant que cela fasse tomber la fièvre...
On dit la CSRD trop ambitieuse? Son ambition est pourtant à la hauteur de l’urgence climatique. Trop exigeante? N’oublions pas les multiples dispositions dérogatoires pour aider les entreprises à entrer très progressivement dans le dispositif.
La CSRD est surtout utile! Utile à chaque entreprise pour mesurer son empreinte, identifier ce qui doit être amélioré, évaluer si les actions mises en place ont un impact. Utile aussi car la CSRD implique de fusionner les feuilles de routes financières et extra financières pour que la durabilité s’impose comme un vrai levier de performance et de croissance de l’entreprise. Utile aux investisseurs qui ont besoin de ce cadre pour flécher leurs financements. Utile à la société toute entière car un cadre de mesure précis permettra enfin de siffler la fin de la récré pour les adeptes du greenwashing.
Enfin, comment ne pas voir dans cette annonce une tentative politique bien court termiste de ménager les entreprises alors que des efforts vont sans doute leur être demandés dans le cadre du Budget 2025? Après le coup de rabot sur le Fond vert, ce projet de moratoire serait surtout un nouveau recul de la France sur ses engagements climatiques.
LA CSRD EN BREF
Quelles entreprises sont visées par la CSRD ? Plus de 50 000 entreprises sont concernées par cette nouvelle directive. En premier, les entreprises de plus de 250 salariés et les PME cotées en bourse mais également, par ruissèlement, les PME qui font partie de leur chaîne de valeur.
Quel est le calendrier d'application de la CSRD ?
A partir de janvier 2025, les premières entreprises concernées publieront leur reporting de durabilité à partir des données collectées sur l’année 2024. La CSRD s'étendra progressivement aux structures plus petites ainsi qu'aux entreprises non européennes entre 2026 et 2028.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations ?
Des organismes tiers indépendants auditeront les rapports CSRD pour vérifier la conformité des informations fournies. En cas de non-respect, les sanctions comprennent :
Non-publication du rapport : amende de 30 750 euros et injonction de publier le rapport par un tiers. Cela peut également entraîner l'exclusion des procédures de marché public.
Absence d'audit : amende de 30 000 euros et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement en cas de non audit du rapport extra-financier.
Pourquoi les PME sont aussi concernées ?
Bien que les obligations légales de reporting RSE soient moindres pour les PME, ces dernières sont de plus en plus incitées à s'y conformer, indirectement, du fait des exigences de leurs donneurs d'ordre. En effet, les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent collecter des données RSE auprès de leurs fournisseurs et prestataires. Les PME, pour répondre aux attentes de leurs clients et maintenir leur compétitivité, se voient ainsi contraintes de s'adapter à ces nouvelles exigences.