Face aux dépenses croissantes et à une chute de leurs recettes, de nombreux départements sont dans une situation de crise financière.
La crise financière menace 15 départements
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Publié le 29 octobre 2023 à 16h00
Un déséquilibre préoccupant entre recettes et dépenses
La conjoncture financière actuelle des départements français est pour le moins inquiétante. François Sauvadet, président de l'association départements de France, a récemment alerté sur la situation : « Tous les voyants sont passés dans le rouge ». Les dépenses, en particulier celles liées au social, connaissent une véritable « explosion », tandis que les recettes montrent un net ralentissement.
L'un des principaux coupables ? La crise du marché immobilier. En effet, avec une baisse des transactions immobilières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », représentent désormais moins de revenus pour les départements. Pour mettre en perspective, selon une enquête de Départements de France, les recettes de DMTO ont connu une baisse moyenne de « 17 à 20 % » cette année.
Les mesures d'urgence pour les départements en crise
Face à cette situation de crise, la Côte-d'Or, département présidé par François Sauvadet, a déjà constaté un manque à gagner de 17 millions d'euros. De plus, il a dû affronter une augmentation de ses dépenses de « 30 millions d'euros en dix mois », en raison de l'impact des revalorisations salariales et des décisions du « Ségur de la santé ».
Et la Côte-d'Or n'est pas un cas isolé. Une quinzaine de départements seraient désormais incapables de faire face à leurs obligations financières. Face à ces chiffres, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a tenté de rassurer en indiquant qu'il existe un fonds dédié à aider ces départements en difficulté, tout en soulignant que certains départements s'en sortent bien.
Face à cette situation préoccupante, l'association Départements de France compte puiser dans le fonds de sauvegarde, d'une valeur prévisionnelle de 60 millions d'euros pour 2023, mis en place lors de la substitution de la taxe foncière par la TVA. François Sauvadet demande à l'État « de faire le même effort ».
Outre ces défis financiers, les départements sont également confrontés à des dépenses imprévues, comme l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Les coûts associés à leur prise en charge sont estimés à « au moins 1,5 milliard d'euros par an ». Les départements demandent donc une compensation de l'État à la hauteur de ces dépenses.