Depuis l’entrée en vigueur de la loi permettant le financement du permis moto par le Compte Personnel de Formation (CPF) le 1er janvier 2024, la demande a explosé. En quelques mois seulement, des milliers de Français ont utilisé leur CPF pour financer leur permis moto, entraînant une charge financière imprévue pour l’État. Cette situation a conduit à un durcissement des conditions de financement du permis de conduire via le CPF, suscitant de vives réactions et des recours pour faire annuler ces nouvelles mesures restrictives.
Permis moto : vous ne pourrez plus utiliser votre CPF que sous certaines conditions
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Publié le 20 juin 2024 à 12h00
1200 euros Le permis moto peut vous coûter jusqu'à 1200 euros
Une utilisation abusive du CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF), créé en 2014, a pour objectif de permettre aux travailleurs de financer des formations professionnelles. Dès le printemps 2023, une proposition de loi a été déposée pour inclure le financement du permis moto dans le cadre du CPF. Cette loi, portée par le député Renaissance Sacha Houlié, a été adoptée et mise en application au début de 2024. Rapidement, les permis A1 et A2 (motos), B1 (voiturettes) et BE (remorques) sont devenus éligibles au CPF, entraînant une vague de demandes sans précédent.
Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, 39 000 dossiers pour le permis moto ont été validés en janvier et février 2024, représentant une dépense de 42 millions d'euros. Cette situation a posé problème, car de nombreux candidats n'avaient pas un besoin professionnel du permis moto, ce qui contrevient à l'esprit initial du CPF.
Le financement du permis sous certaines conditions
Face à cette explosion des demandes, le gouvernement a réagi en publiant le décret n°2024-444 le 19 mai 2024. Ce décret introduit plusieurs restrictions majeures :
Reste à charge : les candidats doivent désormais payer un reste à charge de 100 euros pour le financement du permis moto via le CPF.
Conditions strictes : le financement est limité aux personnes ne possédant aucun permis de conduire valide en France, justifiant d'un besoin professionnel, et n'ayant aucune suspension de permis en cours.
Ces mesures visent à limiter l'engouement pour le permis moto financé par le CPF, mais elles ont suscité l'indignation des usagers et des professionnels de la filière moto. Les acteurs du marché, tels que la CSIAM, la FFMC et Mobilians, se sont mobilisés pour contester ces nouvelles règles. Deux recours distincts sont en cours de dépôt, visant à annuler le décret n°2024-444. Ces recours s'appuient sur le fait que le décret est perçu comme une marche arrière injuste par rapport aux promesses initiales. Les opposants estiment que ces restrictions pénalisent injustement les candidats et les écoles de conduite.