La réglementation du contrôle technique est sur le point de connaître une transformation radicale, à la suite de la mise en conformité de la loi française avec une directive européenne. Si le changement principale concerne les motos, qui devront passer le contrôle technique, d’autres véhicules seront touchés. Notamment certaines petites voitures électriques ou encore les voitures thermiques sans permis.
Contrôle technique : pour les voitures sans permis aussi ?
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Modifié le 25 octobre 2023 à 6h19
130 EUROSLe contrôle technique pour une voiture coûte entre 50 et 130 euros selon la motorisation.
Cette décision vise à renforcer la sécurité routière et à standardiser les normes à travers l'Union Européenne. Mais elle fait déjà l’objet de vives critiques.
Contrôle technique : pour les petites voitures électriques et non ?
La Citroën Ami, classée comme un quadricycle à moteur, ainsi que d'autres véhicules similaires, ne pourront plus échapper au contrôle technique à partir de l'année 2024. C’est l’effet inattendu de l’élargissement du contrôle technique aux motos.
Cette mesure, qui s'étendra également aux scooters et motos, sera mise en œuvre progressivement à partir d'avril 2024. Cette décision s'inscrit dans une directive européenne de 2014, qui vise à harmoniser les normes de sécurité routière à travers les pays membres.
Le « contrôle technique moto »… n’est pas que pour les motos
Le terme « contrôle technique moto », comme a été appelée cette nouvelle version de l’examen de contrôle, peut prêter à confusion. En réalité, il ne concerne pas uniquement les deux-roues.
Les voitures sans permis, ainsi que les quadricycles à moteur, sont également inclus. Avec l'essor de véhicules tels que la Citroën Ami, la Ligier Myli ou la future Mobilize Duo, un nombre croissant de Français devra se conformer à cette nouvelle réglementation.
Dans le détail, ce sont les véhicules des catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e qui sont ajoutés à la liste du « contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur », comme il s’appelle réellement (et non « contrôle technique moto »).
Nouveau contrôle technique : calendrier et modalités d'application
La mise en place de cette nouvelle réglementation sera étalée sur plusieurs années pour permettre une transition en douceur.
Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 seront les premiers concernés, avec un contrôle à réaliser avant la fin de l'année 2024. Pour les véhicules comme la Citroën Ami, lancée en 2020, le premier contrôle est prévu pour 2026.
Des précisions ont été apportées pour éviter toute confusion : par exemple, pour les véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire est antérieure au 15 avril, le contrôle devra être effectué dans les quatre mois suivant le 15 avril 2024.
Un surcoût pour les propriétaires : combien va coûter le contrôle technique motos ?
Le gouvernement n'a pas encore dévoilé le coût exact de ce contrôle technique. Cependant, l'objectif est clair : rendre le processus « le moins cher et le plus simple possible ».
Les premières estimations suggèrent un coût inférieur à 50 euros, bien que certains professionnels du secteur anticipent un montant avoisinant les 72 euros, similaire aux voitures traditionnelles. Les points de contrôle seront rigoureux, avec des défaillances classées comme « mineures, majeures ou critiques ». Une défaillance majeure entraînera un résultat défavorable, nécessitant une contre-visite dans les deux mois.