Le contrôle technique des véhicules est une obligation pour la sécurité de tous sur les routes. Mais qu’advient-il lorsque nous la négligeons ? Risques d’amendes, conséquences sur l’assurance, et bien plus.
Contrôle technique obligatoire : que risquez-vous à ne pas le passer ?
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Publié le 22 mars 2024 à 13h00
135 EUROSSi vous roulez avec un véhicule sans contrôle technique à jour, l'amende est de 135 euros.
Contrôle technique : les motos vont devoir y passer
Le contrôle technique périodique est un passage obligé pour garantir la sécurité routière et le respect de l'environnement. À partir du 15 avril 2024, les deux-roues motorisés ne seront pas épargnés par cette vérification. Cependant, certains choisissent de boycotter cette mesure, prenant le risque de se voir infliger une amende de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Cette somme peut diminuer ou augmenter selon le délai de paiement ou la gravité du défaut constaté. 90 euros si elle est payée dans les 3 jours. Elle peut également être majorée à 750 euros si le véhicule présente manifestement un défaut de sécurité grave ou en cas de récidive. Au-delà de l'amende, l'immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise sont des risques qui peuvent faire mal.
La question de l'assurance est clé. Bien que la garantie obligatoire, couvrant les dommages tiers, reste active indépendamment du contrôle technique, les garanties complémentaires peuvent être annulées si le contrat le stipule. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions de son assurance pour éviter de mauvaises surprises, surtout si l'absence de contrôle technique est mentionnée comme motif d'exclusion.
Les victimes indemnisées dans tous les cas
Assurer un véhicule sans contrôle technique est techniquement possible, car les assureurs ne demandent pas cette information au moment de la souscription. Cependant, en cas d'accident, le conducteur se retrouve dans une position délicate si le véhicule n'est pas en règle. Selon les garanties souscrites, l'absence de contrôle technique peut réduire ou annuler l'indemnisation, surtout si le véhicule présente des défaillances mécaniques ayant contribué à l'accident.
Les conséquences d'un accident avec un véhicule non contrôlé dépendent de plusieurs facteurs. Les victimes d'un accident non responsable seront indemnisées, quelle que soit la situation du contrôle technique. Pour le conducteur responsable, tout repose sur les détails du contrat d'assurance. Certaines clauses spécifiques peuvent limiter ou refuser l'indemnisation en cas de manquement au contrôle technique. Ainsi, même en cas de couverture tous risques, le conducteur fautif risque de ne pas être indemnisé pour ses propres dommages.