Contrôle technique des deux-roues : dès août 2023 ?

Deux mois pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues

Dans une décision rendue en référé le 1er juin 2023, le Conseil d’État n’aurait pas pu être plus clair. Il impose au gouvernement de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ». En bref : le contrôle technique des deux-roues devra être mis en place.

L’exécutif a donc jusqu’au 1er août 2023 pour s’adapter à la législation. Un échec pour Emmanuel Macron qui avait tenté de contourner la réglementation européenne. Cette dernière imposait aux pays-membres un contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm³ dès janvier 2022. Et cette réglementation date : elle a été décidée en 2014. Mais neuf ans plus tard, et surtout plus d’un an après la date limite, la France n’a rien fait.

Quelles modalités pour ce nouveau contrôle de sécurité ?

Ce sont les associations de lutte contre la pollution de l’air qui ont, de fait, gagné. Car le contrôle technique des deux-roues visait surtout les émissions polluantes. Contrairement aux voitures, qui doivent passer un contrôle tous les quatre ou deux ans, les motos et scooters étaient exemptés.

Pour les motards, c’est un surcoût qui n’est pas encore quantifié. L’exécutif pourrait néanmoins proposer une version allégée de cette démarche, pour un prix bas, de quelques dizaines d’euros. C’est en tout cas le projet qui était dans les cartons.

Clément Beaune, ministre des Transports, a assuré que le gouvernement se pliera à la volonté du Conseil d’État. Calendrier et modalités du contrôle technique des deux-roues seront connus « dans les prochains jours » a-t-il affirmé par communiqué.