La nouvelle taxe prévue dans le budget 2024 a été validée par le Conseil Constitutionnel. Les concessionnaires autoroutiers vont être lourdement taxés. Et cela pourrait même se voir dans le portefeuille des Français !
Autoroutes : les concessionnaires seront bien taxés (et vous aussi)
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Published on 29 décembre 2023 11h00
4,75 %En 2023, les péages ont déjà augmenté de 4,75 %, principalement à cause de l'inflation.
Autoroutes : la taxe sur les concessionnaires va générer 600 millions d'euros
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 introduit une taxe inédite sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dont les autoroutes. Elle s'adresse aux sociétés avec une rentabilité supérieure à 10%, avec un impôt de 4,6 % sur les gains au-delà de 120 millions d'euros. L'objectif ? Financer la transition écologique des transports. Cette mesure pourrait générer environ 600 millions d'euros par an. Le projet de loi a été adopté par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2023.
Le Conseil d'État, dans son avis du 8 juin 2023, a mis un risque juridique. Si l'État taxe trop les sociétés d'autoroutes, il pourrait devoir les dédommager, selon leurs contrats. Cela signifie que l'État, donc nous tous, pourrions finir par payer plus. Le juge constitutionnel doit assurer que ces taxes ne brisent pas les accords déjà en place, rendant la situation encore plus compliquée. Cette taxe pourrait coûter cher à l'État et, par ricochet, à nous, les citoyens. Par exemple, cette taxe couterait 260 millions d'euros pour le premier concessionnaire autoroutier en France, Vinci, selon Capital.
Une hausse des péages élevée en 2025
Au-delà des aspects juridiques, cette taxe pourrait avoir des répercussions économiques significatives. Si les sociétés d'autoroutes répercutent cette charge fiscale sur les tarifs des péages, cela pénaliserait grandement les usagers. De plus, la compétitivité des ports et aéroports, également visés par cette taxe, pourrait être compromise. Comment équilibrer les besoins de financement écologique sans nuire à l'attractivité économique des infrastructures essentielles ?
En 2025, les usagers des autoroutes françaises devront se préparer à une augmentation significative des tarifs des péages. En 2023, les péages ont déjà augmenté de 4,75 %, principalement à cause de l'inflation. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a promis une hausse limitée à moins de 3 % pour 2024. Cependant, Vinci a averti que les tarifs pourraient grimper de 5 % voire 6% en 2025 avec la nouvelle taxe. Cette augmentation impactera directement le portefeuille des automobilistes, rendant les déplacements quotidiens et les voyages plus coûteux.