Le gouvernement belge envisage d’intensifier la surveillance des comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale.
Les comptes bancaires seront-ils surveillés tout le temps ?
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Publié le 23 octobre 2024 à 15h30
Une surveillance des comptes bancaires en expansion : vers un logiciel espion ?
Depuis 2022, les banques belges sont tenues de transmettre régulièrement les informations de comptes bancaires au Point de contact central (PCC), un organisme sous la tutelle de la Banque nationale. Jusqu’à présent, le fisc ne pouvait accéder à ces données qu'en cas de soupçons fondés de fraude. Cependant, Bart De Wever, le formateur fédéral chargé de bâtir une équipe gouvernementale, souhaite faciliter cet accès en proposant l’utilisation d’un logiciel capable de surveiller en permanence les « flux de trésorerie suspects ». L’objectif est de permettre une détection plus rapide et plus efficace des activités frauduleuses.
La Belgique fait face à un déficit budgétaire conséquent et le gouvernement cherche activement des solutions pour combler ce manque à gagner, estimé à 16 milliards d’euros. La lutte contre la fraude fiscale apparaît comme l’une des réponses privilégiées. Avec un manque à gagner fiscal estimé entre 8 et 12 milliards d’euros par an, le renforcement des contrôles bancaires semble être un levier attractif. Cependant, la proposition d’un logiciel espion, même si elle est justifiée par des nécessités budgétaires, inquiète pour son potentiel impact sur les libertés individuelles.
Une atteinte à la vie privée ?
Les experts juridiques sont nombreux à s’interroger sur la légalité et l’éthique d’une telle surveillance. « Ce type de logiciel, s’il n’est pas encadré de manière stricte, ouvre la porte à des abus », prévient l’avocate Charlotte Lardenoit. En effet, le caractère préventif de cette collecte de données pourrait entrer en conflit avec des principes fondamentaux tels que le secret bancaire et la présomption d’innocence. La crainte est de voir se généraliser une surveillance proactive, où chaque citoyen pourrait être scruté sans en avoir connaissance.
Bien que le projet de Bart De Wever soit encore flou quant aux détails techniques, il reste des zones d'ombre importantes. Quels algorithmes seraient utilisés pour identifier les comportements suspects ? Comment garantir la protection des données anonymisées ? L’avocate Lardenoit souligne également l’absence d’un cadre juridique précis pour encadrer ce type de surveillance.