Le code de la route en France est en perpétuelle évolution pour améliorer la sécurité routière et s’adapter aux nouvelles technologies et comportements. Le dernier décret en date, le décret n°2024-528 du 10 juin 2024, introduit plusieurs nouvelles infractions et renforce certaines sanctions existantes.
Code de la route : faire le mariole au volant va coûter cher
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Last modified on 21 juin 2024 11h03
15000 EUROSLes rodéos urbains sont désormais sanctionnés d'une amende de 15.000 euros.
Objectif : mieux lutter contre les comportements dangereux au volant et au guidon, dont le nombre est en hausse depuis des années à cause de la tendance des « rodéos urbains ».
Code de la route : les « cascades » en voiture et en moto, c’est terminé
Le décret n°2024-528 instaure une nouvelle infraction visant à sanctionner les manœuvres acrobatiques au volant, telles que les "burns" et les "donuts". Ces comportements seront désormais punis d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points sur le permis de conduire. En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, le conducteur risque également une suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans et une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
Une autre mesure importante est la réglementation de la position de conduite. Le nouvel article R. 412-6-4 interdit toute position ou manœuvre acrobatique non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence. Les conducteurs adoptant une position dangereuse au volant encourent une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros, un retrait de deux points sur le permis, et éventuellement une suspension de permis.
Mais ce n’est pas terminé : ponts, passages à niveau, rodéos...
Les rodéos motorisés, un fléau récurrent dans les zones urbaines, sont également ciblés par le décret. La loi prévoit désormais des sanctions plus sévères pour ce type de comportement : une amende de 15 000 euros, jusqu'à un an de prison, et la confiscation du véhicule. En cas de récidive ou de commission en réunion, les peines peuvent être encore alourdies.
Les infractions liées au franchissement des passages à niveau et des ponts sans respecter les règles de sécurité sont désormais passibles d'une amende et d'une perte de quatre points sur le permis. Ces infractions peuvent également entraîner l'immobilisation du véhicule et la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.
| Délit | Sanction | Explication |
|---|---|---|
| Manœuvres acrobatiques (burns, donuts) | 68 euros d'amende, retrait de 2 points, suspension de permis jusqu'à 3 ans | Toute manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule |
| Position de conduite dangereuse | Amende jusqu'à 450 euros, retrait de 2 points, suspension de permis, stage de sensibilisation | Position imprudente au volant, comme un siège trop incliné |
| Rodéos motorisés | 15 000 euros d'amende, jusqu'à 1 an de prison, confiscation du véhicule | Conduite dangereuse répétée compromettant la sécurité routière |
| Franchissement abusif des passages à niveau et ponts | Amende, perte de points, immobilisation du véhicule, suspension de permis | Non-respect des règles de sécurité lors du franchissement |