L’Union européenne a mis en place un nouvel outil réglementaire, le règlement des marchés numériques (DMA), pour mieux encadrer les pratiques des géants du numérique. Les entreprises concernées sont maintenant connues, leurs produits et services sont utilisés par des millions d’Européens.
Ces géants du numérique vont devoir suivre de nouvelles règles en Europe
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Publié le 5 juillet 2023 à 7h30
7,5 MILLIARDS €Les contrôleurs d'accès sont des entreprises dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d'euros.
Le règlement des marchés numériques, ou DMA, est une initiative de l'Union européenne destinée à freiner les comportements abusifs des géants du numérique. Proposé par la Commission européenne en décembre 2020 et approuvé par le Parlement européen en juillet 2022, le DMA vise à favoriser une concurrence équitable en intervenant avant que les géants du numérique n'adoptent des comportements susceptibles de nuire à la concurrence. Ce règlement cible principalement les entreprises dites de « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers »), soit des géants du numérique qui ont une influence significative sur des marchés essentiels tels que la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les systèmes d'exploitation.
Des pratiques commerciales revues pour les géants du numérique
Les « gatekeepers » sont des entreprises valorisées à plus de 75 milliards d'euros, avec des ventes en Europe supérieures à 7,5 milliards d'euros, et qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l'UE. Les sept géants du numérique qui seront soumis à cette nouvelle réglementation sont Google, Amazon, Meta (Facebook), Apple, Microsoft, le sud-coréen Samsung, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire du réseau social TikTok. Ces entreprises avaient jusqu'au 3 juillet pour se déclarer en tant que « contrôleurs d'accès ». La liste finale sera arrêtée par la Commission européenne d'ici début septembre.
Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft, Samsung et ByteDance dans le viseur
Le DMA va imposer aux géants du numérique des pratiques commerciales plus transparentes et équitables. Par exemple, chaque opération d'acquisition de ces entreprises sera désormais contrôlée par la Commission, quelle que soit la taille de l'entreprise ciblée. Parmi les obligations spécifiques, Google sera tenu de ne pas favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche. De son côté, Amazon ne pourra plus utiliser les données générées par ses clients entreprises pour les concurrencer. Une fois la liste définitive établie début septembre, ces géants du numérique auront six mois pour se conformer aux règles du DMA.