Pour réduire la contrainte des formulaires administratifs, Bruno Le Maire souhaite mettre fin aux différents CERFA d’ici 2030.
Formulaires CERFA : le gouvernement veut les éliminer
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Publié le 6 mars 2024 à 12h00
2030Bruno Le Maire souhaite la fin des CERFA d’ici 2030.
Vers une fin des CERFA ?
L’initiative vise à dépoussiérer l'administration française. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, annonce la suppression totale des formulaires CERFA d'ici 2030. Cette mesure phare, s'inscrivant dans un projet plus vaste de simplification, promet de réduire considérablement la bureaucratie qui freine aujourd'hui les entrepreneurs et les particuliers. C'est un véritable tournant, d'autant plus que ces documents, au nombre de 1 800 dont 1 200 spécifiques aux entreprises, sont souvent critiqués pour leur complexité et le temps qu'ils exigent.
Le plan ne s'arrête pas là. D'ici 2026, une étape intermédiaire prévoit que 80 % de ces documents seront préremplis automatiquement par les services de l'administration, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d'impôts. Cette transition, selon Bruno Le Maire, est cruciale pour « alléger la charge mentale » pesant sur le monde de l'entreprise et optimiser les ressources. Dans une interview au Monde, il souhaite libérer du temps de travail et de l'énergie pour des tâches à plus haute valeur ajoutée.
Vers une refonte globale de l'administration
L'ambition de Bruno Le Maire ne s'arrête pas aux formulaires CERFA. Il envisage également de s'attaquer à la complexité du code du commerce, jugé indéchiffrable même pour les spécialistes, avec ses 7 000 articles. En collaboration avec le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, il propose de réunir experts et parlementaires pour réduire de moitié la taille de ce code d'ici à 2027. L'intelligence artificielle (IA) jouera un rôle clé dans cette démarche, permettant d'adapter l'information aux besoins spécifiques des entreprises.
Cette vague de simplification s'inscrit dans un plan économique plus large visant à réaliser 10 milliards d’euros d'économies en 2024. Touchant près d'une trentaine de domaines, notamment l'écologie, ce programme doit permettre de faire des économies et de moderniser l'État. En réduisant la complexité administrative, Bruno Le Maire espère stimuler l'activité économique et encourager l'innovation.