La Cour de cassation a décidé que la conduite après consommation de CBD, une substance légale, est passible de sanctions si des traces de THC sont trouvées. Cette décision, qui soulève de nombreuses questions, a des implications importantes pour les consommateurs de CBD.
CBD : au volant, c’est désormais interdit !
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Modifié le 23 juin 2023 à 11h38
25%Seulement 25% des Européens sont opposés à une légalisation du cannabis.
La Cour de cassation tranche sur le CBD au volant
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a statué le 21 juin 2023 qu'un conducteur est coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, qu'elles proviennent de la consommation de CBD ou de cannabis. Cette décision a cassé un jugement de la Cour d'appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu affirmant avoir consommé du CBD. La cour d'appel avait prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu, notamment l'absence du taux de THC présent dans l'expertise toxicologique et l'absence d'investigation menée pour déterminer si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2 % à la date des faits.
La Cour de cassation estime que l'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, en l'occurrence le THC, peu importe la dose absorbée. Cette décision a été prise malgré le fait que le CBD soit légal en France, à condition que la teneur en THC n'excède pas 0,3 %.
Implications pour les consommateurs de CBD
Cette décision de la Cour de cassation a des implications majeures pour les consommateurs de CBD. En effet, même si le CBD est légal en France, la conduite après sa consommation peut désormais être sanctionnée si des traces de THC sont trouvées. Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont sévères : deux ans d'emprisonnement, une amende de 4.500 euros, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.
Il est donc essentiel pour les consommateurs de CBD d'être conscients de cette décision et de ses implications. Il est recommandé d'éviter de conduire après avoir consommé du CBD, même si la substance consommée est légale et ne contient pas de THC en quantité supérieure à la limite légale.
Le HHC, une autre substance sous surveillance
En parallèle à la décision sur le CBD, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé d'inscrire l'hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCP), sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France depuis le 13 juin 2023.
Le HHC est obtenu par synthèse chimique à partir de cannabinoïdes naturels produisant des effets psychotropes similaires à ceux ressentis lors de la consommation de THC. Il est ajouté à du CBD ou du CBG, et vendu dans certaines boutiques en Europe. Les travaux réalisés par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant.
La consommation de HHC ou de ses dérivés expose à des risques tels que tremblements, vomissements, anxiété, "bad trip", confusion mentale, malaise, tachycardie, douleur thoracique, poussée tensionnelle, dont l’intensité semble varier en fonction de la teneur en HHC, qui n’est pas toujours précisée ou exacte. À long terme, l’utilisation de ces produits expose à un risque d’abus et de dépendance, comme avec le cannabis.