L’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant inédit dans le secteur à onze entreprises spécialisées dans les produits préfabriqués en béton. Ces sanctions font suite à la découverte de plusieurs ententes anticoncurrentielles qui ont duré de sept à dix ans, dont des pratiques de répartition des volumes de chantiers et des taux de hausse des tarifs.
Cartel du béton : amende record de près de 80 millions d’euros
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Modifié le 4 juin 2024 à 10h28
173 MILLIARDS €le chiffre d'affaires total des entreprises de construction en France était d'environ 173 milliards d'euros
Des dizaines d’entreprises du BTP sanctionnées
L'Autorité de la concurrence a dévoilé dans un communiqué de presse le 4 juin 2024 quatre ententes distinctes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, impliquant des entreprises telles que KP1, Rector, SEAC, Strudal, A2C, FB, Industrielle du Béton (IB), Saint Léonard Matériaux (SLM), Soprel, Eurobéton France, et Société de préfabrication de Landaul (SPL). Ces ententes portaient notamment sur la répartition des volumes de chantiers lors des appels d'offres et sur les taux de hausse des tarifs applicables aux constructeurs de maisons individuelles.
Les entreprises KP1, Rector et SEAC ont mis en œuvre à l’échelle nationale une entente visant à se répartir les volumes de chantiers en faussant la concurrence lors des appels d’offres. Elles ont également établi des taux de hausse des tarifs et partagé des informations sensibles concernant les chantiers de charpente en béton. Entre autres, KP1 et Rector ont coordonné les prix et les conditions commerciales accordées aux négoces et aux constructeurs de maisons individuelles.
La DGCCRF a enquêté et découvert le cartel du béton
Les pratiques anticoncurrentielles ont été révélées grâce à des interceptions téléphoniques et des perquisitions, initiées par un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une perquisition a eu lieu à l’Hôtel Mercure de Roissy, interrompant une réunion regroupant sept représentants d’entreprises impliquées.
Deux entreprises, KP1 et Rector, ont déposé des demandes de clémence auprès de l’Autorité, fournissant des éléments de preuve supplémentaires. Ce qui a permis à l'Autorité de détecter d'autres pratiques anticoncurrentielles et de sanctionner les entreprises impliquées.
Concurrence : quelles sanctions pour le cartel du béton ?
Les sanctions les plus élevées ont été imposées aux sociétés suivantes :
- Rector : 25,45 millions d'euros
- KP1 : 19 millions d'euros
- SEAC : 10,99 millions d'euros
Eurobéton France a également été sanctionnée à hauteur de 3,44 millions d'euros, dont 75.000 euros pour obstruction à l'instruction. KP1 et Rector bénéficieront de réductions d'amende grâce à leurs demandes de clémence. Au total, les amendes infligées atteignent le montant record de 76,645 millions d’euros.
L’Autorité a souligné que ces pratiques anticoncurrentielles étaient profondément ancrées dans le secteur, certains participants déclarant même avoir perdu de vue le caractère illégal de leurs agissements. Ces pratiques remontent potentiellement aux années 1980.